En 2014, 529 demandes d’enquêtes avaient été faites sur 332 membres et avaient mené à l’ouverture de 375 dossiers d’enquête.
En 2015, 38 % de tous les dossiers d’enquête, soit 176 sur 467, ont été ouverts après des demandes de consommateurs. La syndique est responsable de l’ouverture de 37 % des dossiers et l’industrie de 25 % des dossiers.
En assurance, une majorité des dossiers d’enquête ont été ouverts après des plaintes de consommateurs, dans 38 % des cas, alors qu’en valeurs mobilières, c’est la syndique qui ouvre la majorité des dossiers d’enquête avec 58 %. Trois-cent-trente-trois dossiers d’enquête ont été ouverts en assurance, contre 124 en valeurs mobilière. Dix dossiers ont été ouverts conjointement dans les deux disciplines.
Les infractions les plus fréquentes sont le non-respect de la procédure de remplacement, dans 149 demandes d’enquête en 2015 contre 112 en 2014, et les informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères, dans 117 demandes d’enquêtes en 2015 contre 96 en 2014. La falsification ou contrefaçon de signature ou de documents a été évoquée dans 51 dossiers d’enquête en 2015, contre 28 en 2014.
En 2015, 475 décisions ont été rendues au terme d’une enquête. De ce chiffre, on compte 164 impositions de mesures administratives, 143 fermetures de dossier en raison de l’insuffisance de la preuve ou de l’absence de fondement ou de l’allégation, 98 décisions disciplinaires et 70 « autres décisions ».
« Il en ressort que 55 % des enquêtes ont mené la syndique à conclure que les infractions alléguées dans les demandes étaient fondées. C’est pourquoi des mesures administratives ou des plaintes disciplinaires ont été déposées contre les représentants dans ces cas. En 2014 et 2015, ce sont respectivement 19 % et 21 % des décisions de la syndique qui ont mené au dépôt de plaintes disciplinaires. Enfin, en 2015, 57 plaintes ont été déposées auprès du comité de discipline », note Me Nathalie Leliève, syndique de la CSF dans le rapport annuel.