Le jugement a été rendu à la Cour du Québec du district de Montréal (chambre criminelle et pénale) le 11 février dernier, indique un communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Paul D’Andrea, qui a offert sa collaboration à la suite de l’enquête de l’AMF des marchés financiers, avait plaidé coupable à 131 chefs d’accusation en septembre 2008 », lit-on dans le communiqué.

En septembre 2008, l’AMF a également intenté des poursuites pénales à l’égard de quatre autres dirigeants dans le dossier Mount Real : Lino P. Matteo, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura. Ces quatre dirigeants font face à 547 chefs d’accusation. Le procès de Lino P. Matteo doit débuter le 12 mars 2013.

Selon les données obtenues par l’AMF, la perte des investisseurs dans ce dossier s’élève à près de 130 M$ et touche près de 1 600 investisseurs.

Autres décisions

En janvier 2007, l’AMF a porté 619 chefs d’accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.

À ce jour, 22 personnes ont été reconnues coupables d’un total de 544 chefs et condamnées à payer en tout 2 618 000 $ en amendes. Ces individus sont Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Marc-André Froment et Roberto Milzi.

Il importe de ne pas confondre Éric Couture avec cinq autres conseillers du même nom inscrits au registre des personnes inscrites auprès de l’AMF. L’un travaille à Saint-Hyacinthe et les autres respectivement à Montréal, Laval, Montréal et Québec.

Il ne faut pas non plus confondre Sylvie St-Denis et Antonella Niro avec deux conseillères en placement du même nom dont le bureau est situé à Laval. Enfin, l’intimé Roberto Milzi n’est pas le même que le représentant en épargne collective dont les bureaux sont à Laval et Sainte-Thérèse.