Ces projets de modification visent la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération et prévoient des améliorations pour gérer le risque de règlement lié à ce changement. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l’adopter.

« L’abrègement du cycle de règlement devrait atténuer le risque associé à la compensation et au règlement des titres en réduisant l’exposition au risque de contrepartie des parties à une opération », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Parallèlement aux modifications du Règlement 24-101, les membres des ACVM lancent une consultation pour savoir si le régime actuel de discipline en matière de règlement est pertinent dans un cycle de deux jours et si des améliorations seraient souhaitables pour assurer une transition sans heurts. Toute proposition d’améliorer le régime actuel à l’issue de la consultation ferait l’objet d’un autre processus de consultation.

Les personnes intéressées à commenter ces projets de modification du cadre réglementaire des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement sont invités à le faire jusqu’au 16 novembre prochain.