« Au cours de la dernière année, l’OCRCVM a entrepris un processus de planification stratégique rigoureux afin de formuler une nouvelle vision et de se doter d’une stratégie globale à long terme. Nous avons reconnu que cette initiative arrivait à point nommé étant donné l’évolution du secteur des placements et du cadre réglementaire au Canada et à l’étranger », souligne d’entrée de jeu M.Marianne Harris, présidente du conseil d’administration de l’OCRCVM, dans le rapport.
L’organisme de réglementation s’est donné cinq objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années, soit : améliorer l’efficacité de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, être reconnu comme un partenaire de confiance, demeurer à l’avant-plan de la réglementation dans le domaine, prévenir les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés ainsi qu’établir une culture qui attire et fidélise ses employés de « grande qualité ».
Ses objectifs découlent pour la plupart de projets qu’il a déjà entamés. En effet, l’OCRCVM avait publié en novembre 2015 un livre blanc à propos des façons pour rendre la réglementation des valeurs mobilières plus efficiente, en réduisant les chevauchements et en harmonisant ses normes et exigences avec celles des autres cadres réglementaires. Il analyse actuellement les trente commentaires sur le sujet qu’il a reçu.
« Nous continuerons de mener un vaste processus de consultation sur les mesures que nous pourrions être amenés à prendre », écrit Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, dans le rapport.
L’organisme est d’ailleurs interpellé par l’instauration d’une norme relative au meilleur intérêt du client et conscient que leur rôle est celui de facilitateur pour les conseillers.
« Nous nous sommes engagés à collaborer avec les ACVM tout au long de ce processus afin d’adopter une norme de diligence uniforme pour toutes les plateformes de réglementation », souligne-t-il.
Entre 2015 et 2016, l’OCRCVM a imposé des amendes s’élevant à près de 2,4 M$ auprès de personne. De ce montant, il n’a été en mesure que de percevoir 373 680 $, soit 16 $ des amendes imposées.
La perception des amendes est un enjeu pour l’organisation qui souhaiterait améliorer son efficacité à ce niveau par des changements législatifs.
«Actuellement, nous pouvons faire appliquer nos décisions en recourant aux tribunaux en cas de
violation des règles uniquement en Alberta et au Québec, explique le président de l’OCRCVM. En nous efforçant de faire apporter des modifications aux lois sur les valeurs mobilières dans les autres territoires, nous pourrons selon nous percevoir un plus grand nombre d’amendes et assurer l’uniformité et l’équité à l’échelle du pays ».
Le montant des amendes impayées à des personnes au Canada depuis 2008 dépasse les 28 G$, souligne l’OCRCVM dans son rapport.