F-Squared Investments, déjà condamnée à verser une amende de 35 millions de dollars américains (M$) en 2014 pour des faits similaires, a de nouveau été reconnue coupable d’avoir diffusé de fausses informations concernant les caractéristiques de performances liée au FNB AlphaSector Exchange Traded Funds.
Selon la SEC, les entreprises incriminées ont fait preuve de négligence en recommandant le fonds négocié en Bourse (FNB) de F-Squared Investments à leurs propres clients, sans avoir corroboré les renseignements véhiculés par la firme de Boston.
« Quand un conseiller en placement fait écho aux demandes de performance d’une autre entreprise dans ses propres annonces, il doit d’abord vérifier les informations plutôt que de simplement les accepter comme un fait », a déclaré Andrew J. Ceresney, directeur de la Division de l’application de la SEC par voie de communiqué.
Par conséquent, les clients ont fondé leurs décisions d’investissement sur des informations fausses et trompeuses, a ajouté Andrew J. Ceresney.
Les firmes mises en causes se sont vu infliger des amendes allant de 100 000 $ à 500 000 $ américains, calculées en fonction des gains reliés au FNB AlphaSector Exchange Traded Funds. Ces firmes ont accepté les conclusions de l’organisme fédéral américain de règlementation et de contrôle des marchés financiers, sans pour autant admettre ou réfuter les accusations portées à leur endroit.
Indépendamment de ces condamnations, la SEC a adopté jeudi des modifications de règles afin d’améliorer la communication et la divulgation des informations fournies par les conseillers en placement aux clients et aux organismes de réglementation.
De même, les conseillers devront maintenir des dossiers supplémentaires relatifs au calcul et à la distribution de l’information sur le rendement, ce qui pourrait réduire l’incidence de la publicité et des communications trompeuses ou frauduleuses effectuées par des conseillers.
« Ces modifications sont une étape importante dans une série d’actions réglementaires visant à renforcer la surveillance et la réglementation de l’industrie de la gestion d’actifs de la SEC », a déclaré le président de la SEC Mary Jo White.
Ces modifications entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register. Les conseillers devront quant à eux s’y conformer à partir du 1er octobre 2017.
Les firmes de courtage sanctionnées sont :
- AssetMark – $500,000
- BB&T Securities – $200,000
- Banyan Partners – $200,000
- Congress Wealth Management – $100,000
- Constellation Wealth Advisors – $100,000
- Executive Monetary Management – $100,000
- HT Partners – $100,000
- Hilliard Lyons – $200,000
- Ladenburg Thalmann Asset Management – $200,000
- Prospera Financial Services – $100,000
- Risk Paradigm Group – $100,000
- Schneider Downs Wealth Management Advisors – $100,000
- Shamrock Asset Management – $200,000