Selon ce document, Reginald Alfred Groome se voit imposer une suspension de trois ans de l’inscription en valeurs mobilières à quelque titre que ce soit s’il revient dans la profession. Il devra également rembourser les quelque 24 000 $ en commissions qu’il a touché en commettant cette contravention.
Les infractions reprochées à Reginald Groome se sont déroulées entre novembre 2006 et juillet 2008, alors qu’il était inscrit à titre de représentant auprès du courtier Valeurs Mobilières Union (VMU), d’après le jugement.
Selon ce document, Reginald Groome a ouvert des comptes pour 26 clients, sans s’assurer d’avoir une connaissance adéquate des faits essentiels permettant de déterminer qu’ils étaient des investisseurs qualifiés. De ces 26 clients, au moins 12 n’étaient pas des investisseurs qualifiés.
Le conseiller a ainsi permis à ces clients de procéder à des placements privés auprès de Millenia Hope Bio-Pharma (MHBP) sans s’assurer que ces placements convenaient à leur situation financière et à leurs objectifs de placements et sans s’assurer qu’ils comprenaient les risques reliés à ces investissements.
« Une grande majorité de ces clients ont été recrutés par Claude-Yvon Provost, Pierre Couture et/ou deux autres personnes, par l’intermédiaire d’une petite annonce publiée dans les journaux. Cette annonce était rédigée de manière à attirer des personnes ayant un besoin urgent d’argent liquide et auxquelles on offrait de prêter «sur» un régime » comme un REER, FRV, CRI, d’après le jugement.
Selon le jugement, les recruteurs de clients auraient agi comme entremetteur entre les clients et Reginald Groome. Pour 12 clients qui n’étaient pas des investisseurs qualifiés, les informations présentées étaient « inexactes et incomplètes et parfois même, elles avaient été soufflées aux clients par les [recruteurs], justement dans le but de donner l’impression sur papier qu’ils respectaient les critères d’identification d’un investisseur qualifié ».
En novembre 2007, des sociétés, dont MHBP, ainsi que des individus, dont Claude-Yvon Provost, Pierre Couture ont été frappé d’une interdiction d’opération sur valeurs et, par la suite, d’un engagement de ne pas effectuer de placements auprès du public, selon le jugement. Pourtant entre novembre 2007 et juillet 2009, Reginald Groome a permis à des clients de procéder à un placement privé dans MHBP.
Les 12 clients non qualifiés ont investi un peu plus de 800 000$ dans la débenture convertible MHBP, « somme qui a été entièrement perdue dans la faillite subséquente de MHBP », apprend-on dans le jugement. Pour ces 12 clients, la commission nette du conseiller a été de 24 198$.
« Les retombées dommageables des infractions reprochées à l’intimé ne lui sont pas exclusivement attribuables, même s’il y a clairement contribué. Il n’est pas le seul responsable de par sa conduite des pertes encourues par les investisseurs. En effet, chacun des formulaires d’ouverture de compte des 26 clients ayant participé au placement privé ont été révisés par le directeur de succursale et le directeur de conformité de VMU », a indiqué la formation d’instruction, dans le jugement.
Reginald Alfred Groome a également convenu de payer une somme de 5 000 $, à être imputée aux frais encourus par l’OCRCVM relativement à la présente affaire. Il n’est plus inscrit auprès de l’AMF depuis janvier 2009. S’il revient dans la profession, il devra subir une période de supervision stricte de 24 mois une fois la période de suspension terminée et réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite comme condition de réinscription.