Selon ce document, Saverina Cottone a plaidé coupable à des accusations de pratique illégale, d’avoir agi comme représentante en assurances de personnes sans détenir de certificat. Au terme d’un procès qui s’est conclu en mars 2012, Saverina Cottone a aussi été déclarée coupable d’avoir transmis de fausses informations. Elle a fait appel de sa culpabilité pour ces chefs.

D’après le jugement, entre septembre 2004 et août 2008, Saverina Cottone a utilisé le même genre de « manœuvres frauduleuses pour s’approprier l’argent des investisseurs ». « Madame Cottone envoie de fausses demandes de rachat aux différentes compagnies [de fonds], sommes qu’elle fait déposer dans son compte personnel. Pour camoufler son stratagème, elle envoie des états de compte falsifiés à ses clients », lit-on dans ce document.

Selon le jugement, il est difficile de chiffrer exactement le montant des pertes des investisseurs, car il faudrait considérer le manque de rendement. La plupart d’entre eux ont obtenu un remboursement au moins partiel du capital investi par l’intermédiaire du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Pour certains investisseurs, « il est vrai qu’un montant de 10 000 $ sera remboursé par le biais d’un règlement hors cour, mais c’est bien peu, bien tard », apprend-on dans le jugement.

Ce jugement découle d’une poursuite pénale de l’Autorité des marchés financiers survenue après un premier jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). En 2009, celui-ci ordonnait la radiation à vie de Saverina Cottone. Elle plaidait alors coupable à des infractions d’appropriation de fonds, de contrefaction de signature et de tentative de retrait sans droit dans des comptes de clients.

Sanction

Avec une condamnation à 20 mois de prison, Saverina Cottone écope d’une peine moindre par rapport aux cinq années que réclamait l’AMF. La Cour du Québec semble avoir tenu compte de son état de santé.

En 2009, Saverina Cottone recevait en effet un diagnostic de bipolarité après avoir été initialement hospitalisée pour une dépression, apprend-on dans le jugement de la Cour du Québec. Devant la Cour du Québec, son psychiatre soutenait que « le stress probable, que pourrait vivre Madame Cottone en détention, risque de constituer un élément déclencheur des symptômes de sa maladie et pourrait compromettre sa stabilité mentale ».

« [En 2013,] elle soutient s’être reprise en main et bien participé à sa psychothérapie et à son suivi médical pour traiter et contrôler sa bipolarité », lit-on dans le jugement.

Le 6 juin dernier, deux jours après sa condamnation, la Cour d’appel du Québec a autorisé sa remise en liberté sous certaines conditions, dont celle de demeurer au Canada.