Un report volontaire à évaluer

Le report maximum est de cinq ans, soit une majoration maximale de 36 % à 70 ans.

Le budget fédéral 2012 donne l’exemple d’un client qui aura 65 ans en septembre 2013 et aurait alors droit à la pension maximale.

Il choisit d’attendre ses 66 ans pour demander sa PSV.

Sa prestation annuelle s’élèvera à alors à 6 948 $ au lieu de 6 481 $.

Une autre cliente qui atteindra 65 ans en décembre 2013 et qui profiterait de la majoration maximale recevrait 8 814 $ par année à 70 ans.

Tous ces montants imposables sont exprimés en dollars de 2012.

Le supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu, n’est toutefois pas rajusté.

De plus, si un client reporte sa PSV, il ne sera pas éligible au SRG et son époux ou conjoint de fait ne pourra obtenir l’allocation.

«Quand vous vous qualifiez au SRG, vous avez, de façon générale, des revenus modestes. Vous ne reportez donc pas votre PSV», explique Dany Provost, directeur, planification financière et fiscale, Centre financier SFL, Cité de Montcalm, à Québec.

Remboursement de la PSV

Entre 65 et 70 ans, un client dont les revenus excèdent le seuil au-dessus duquel il doit rembourser complètement la PSV se prévaudra du report volontaire, selon la fiscaliste Annie Boivin, vice-présidente, planification fiscale et successorale, au bureau montréalais de Richardson GMP.

«Ceux qui travaillent après 65 ans et à qui ça ne donne rien d’avoir la PSV vont profiter de la bonification.»

En juin 2013, le seuil de remboursement complet se chiffrait à 114 640 $, note Dany Provost.

«Ce montant inclut la PSV elle-même. Donc, pour quelqu’un qui a droit à la pleine PSV de 6 552,90 $ par an, la récupération commence lorsque les autres revenus sont de 64 401 $. La récupération est totale lorsque les autres revenus sont de 108 087 $.»

En règle générale, un client qui rembourse partiellement sa PSV et qui peut se permettre de la reporter a aussi avantage à le faire, selon l’actuaire Martin Dupras, planificateur financier chez ConFor financiers.

Le report est donc pertinent pour un client qui rembourse sa PSV et anticipe une baisse de revenu, soutient Martin Dupras.

«Par exemple, je prévois vendre des blocs appartements dans les cinq prochaines années et mes revenus de loyer vont diminuer. Ou je vais vendre ma pratique et j’ai cinq ans de paiements devant moi.»

Une autre option intéressante : un client qui touche déjà sa PSV depuis moins de six mois peut rembourser les versements reçus et demander un report, soutient Dany Provost.

Santé et profil d’investisseur

Un client qui a une santé fragile, si bien qu’il anticipe de décéder avant 80 ans, devrait toucher sa PSV dès 65 ans, selon Martin Dupras.

«Ceux qui pensent que leur client va mourir après 80 ans doivent faire des calculs.»

Un client en bonne santé, qui a des antécédents familiaux de longévité et qui peut se le permettre, devrait songer au report, d’après Martin Dupras.

«À la retraite, un des principaux risques est de survivre à ses épargnes. En attendant, afin d’avoir une plus grosse rente garantie, je circonscris davantage le risque de survie.»

Un autre facteur à considérer est l’appétit du client pour le risque, car cela fait varier l’âge à partir duquel le report devient rentable.

Prenons le cas d’un client qui a un rendement de 3 % dans ses comptes enregistrés. Le seuil à partir duquel toucher la PSV à 70 ans est plus rentable qu’à 65 ans se situe autour de 85 ans, calcule Dany Provost.

«Quelqu’un qui a un rendement de plus de 3 % a donc intérêt à prendre sa PSV à 65 ans et à reporter le décaissement de ses REER.»

Impôt implicite

La baisse du revenu découlant du report peut parfois être contrebalancée en partie par d’autres mesures socio-fiscales, comme le montant en raison de l’âge, le montant pour époux ou conjoint de fait ou les crédits pour frais médicaux, note Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst & Young.

«Prenons le cas d’un client qui ne veut pas rembourser sa PSV après 70 ans, poursuit Stéphane Leblanc. En reportant sa PSV, il peut retirer davantage ses REER. Quand il arrive à 71 ans, il aura peut être retiré assez d’argent pour que les retraits minimums de ses fonds enregistrés de revenu de retraite soient assez faibles pour qu’il n’ait pas à rembourser sa PSV.»

Immigrants ou émigrants

En règle générale, un client qui a résidé au Canada depuis moins de 10 ans depuis son 18e anniversaire devrait reporter sa PSV afin de satisfaire à l’exigence du minimum de 10 ans de vie au pays pour avoir droit à une pension partielle, note Dany Provost.

Un client qui touche une pension partielle, car il n’a pas vécu 40 ans au Canada depuis qu’il a 18 ans, peut choisir le report pour bonifier sa PSV.

Il pourra alors profiter soit de la majoration pour l’augmentation du nombre d’années de résidence au Canada, équivalent à 1/40e de la PSV maximale, soit de la bonification de 0,6 % pour le report.

«Service Canada déterminera l’option la plus avantageuse pour le client», explique un employé de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans un échange de courriels.

«Pour les gens qui émigrent, la PSV est payable à vie si la personne a résidé au Canada au moins 20 ans après l’âge de 18 ans, dit Dany Provost. Si la personne ne répond pas à ce critère d’admissibilité au moment où elle demande sa PSV, la pension est payable pendant six mois puis cesse, d’où l’intérêt d’attendre.»

Préoccupations successorales

Dans certains cas, un client préoccupé par l’importance de son legs successoral pourrait toucher la PSV dès 65 ans.

«Ces gens sont généralement stressés par un décès rapide. En prenant leur PSV plus tôt, ils préservent leurs REER et laissent davantage à leurs enfants», note Martin Dupras.

Un décès à un âge avancé peut toutefois réduire la valeur successorale, selon le cas.

«Si je meurs dans 25 ans, mes considérations successorales risquent d’être de moins en moins importantes, car mes enfants seront peut-être en meilleure santé financière que moi», ajoute Martin Dupras.