Cette sanction découle du fait qu’en août 2012, René Joubert était reconnu coupable de 60 des 62 chefs d’accusations qui lui étaient reprochés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en lien avec le placement illégal de produits liés au dossier Norshield.
René Joubert était alors reconnu coupable d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs, sans être inscrit à ce titre, d’avoir aidé des sociétés à effectuer des placements sans prospectus et d’avoir fourni des informations fausses à l’égard d’une opération sur titres.
D’après le jugement, entre 2002 et 2005, René Joubert a fait perdre 1 238 299 $ à 21 investisseurs en les incitant à effectuer des placements litigieux.
Devant la Cour du Québec, la procureure de l’AMF a souligné que René Joubert « a abusé de la relation de confiance de ses clients, alors que ceux-ci étaient vulnérables et peu expérimentés. Le défendeur a encaissé des commissions de 2% en argent comptant. »
Quant à lui, René Joubert a dit avoir « agi de bonne foi, en recherchant un meilleur rendement pour ses clients. S’il avait eu le moindre doute sur le risque encouru, il n’aurait pas incité ses clients à investir », selon le jugement. Il a ajouté « ne pas avoir fait un sou avec ces placements » et ne pas « s’être approprié l’argent de ses clients », les frais de courtage de 2 % qu’il demandait à ses clients étant remboursés dans leur compte, selon lui.
L’an dernier, René Joubert était radié trois ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir agi sans certification relativement aux mêmes manquements.
En mars 2010, l’AMF a intenté onze poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield. Jusqu’à présent, dix représentants ont été reconnus coupables (Michel L’Italien, Éric Couture,Christophe Balayer, William Marston, René Proteau, Francesco Iacono, Yves Tardif, Marc-André Froment, Claude Tardif et René Joubert) et des amendes totalisant 628 500 $ ont été imposées.
Il importe de ne pas confondre Éric Couture avec cinq personnes ayant le même nom, dont un représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne dont le cabinet respectif est situé à Saint-Hyacinthe, un représentant-conseil d’un gestionnaire de portefeuille dont les bureaux sont à Montréal, deux conseillers en placement dont les bureaux sont situés respectivement à Montréal et Laval et un représentant en épargne collective dont les bureaux sont situés à Québec.
Il ne faut pas confondre Claude Tardif avec deux personnes du même nom le représentant en placement et représentant en dérivés dont les bureaux sont situés à Montréal, et le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne dont le cabinet est situé à Sherbrooke.