Ces changements créent un cadre réglementaire uniforme, applicable à tous les courtiers membres de l’OCRCVM, qui définit les ententes de négociation électronique autorisées et prescrit des procédures de surveillance et de conformité appropriées.

Les courtiers seront tenus de gérer les risques financiers, réglementaires et autres qui peuvent survenir lorsque des tiers, comme des clients de détail ou institutionnels, par exemple, transmettent des ordres par voie électronique directement à un marché.

« Ce nouveau cadre adapte la réglementation canadienne à l’évolution rapide des technologies et des pratiques de négociation. Il assure que toutes les activités de négociation, peu importe leur source, sont soumises à des contrôles appropriés », déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l’OCRCVM, par voie de communiqué.

Les changements complètent les règles de l’OCRCVM sur la négociation électronique, qui exigent que toutes les activités de négociation fassent l’objet de contrôles appropriés, et les modifications apportées par les ACVM au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés.

« Les modifications entrent en vigueur le 1er mars 2014 de façon que les courtiers et leurs clients aient suffisamment de temps pour les mettre en oeuvre. Par ailleurs, les courtiers membres de l’OCRCVM auront jusqu’au 1er septembre 2014 pour modifier ou remplacer leurs ententes d’accès existantes », indique l’OCRCVM, dans une communiqué.