Ce plan a pour but de préciser le rôle de supervision auprès de cet organisme d’autoréglementation.
Le dernier plan de supervision ratifié en juin 2008 par les deux régulateurs était échu et devait être remplacé, explique Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’AMF, dans un courriel : « Le nouveau plan apporte certaines précisions aux modalités, exigences et obligations à l’égard de l’inspection et il détaille davantage le processus d’examen et d’approbation des modifications aux règlements ainsi que des obligations d’information de la CSF. »
L’AMF réalise tous les trois ans une inspection complète des activités de la CSF. Lors de la dernière inspection, rendu publique en juin 2012, l’AMF concluait que la CSF « s’acquitte de sa mission de façon adéquate et que des améliorations constantes sont observées ».
Toutefois, l’AMF recommandait alors que la CSF resserre les politiques des sections régionales de la CSF, notamment en interdisant que celles-ci acceptent les commandites dans le cadre leurs activités. Cette recommandation a amené la CSF à une réflexion sur la pertinence de dissocier sa mission associative de celle de réglementation.