D’après ce document, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé au BDRV d’interdire à René Adam d’exercer l’activité de conseiller et de lui ordonner de retirer des annonces placées sur Internet. Le BDRV a accepté cette requête.
René Adam a été inscrit auprès de l’AMF de novembre 1998 et novembre 2008 comme représentant de plein exercice. Alors qu’il n’avait aucune inscription en vigueur auprès de l’AMF, René Adam a publié des annonces sur Kijiji, fait de la sollicitation et recherché des clients afin de leur prodiguer ses conseils dans le domaine des valeurs mobilières, selon le jugement du BDRV.
Selon ce document, René Adam s’est entretenu avec l’enquêteur de l’AMF et lui a décrit les services qu’il pouvait offrir à savoir des conseils et des recommandations sur l’achat et la vente de titres. Il exigeait une rémunération en argent comptant de l’ordre de 60 $ par rencontre et 40 $ par recommandation.
« L’intimé admet les faits qui lui sont reprochés », apprend-on dans le jugement.
« René Adam devait être au courant qu’une inscription auprès de l’AMF était nécessaire pour l’exercice d’activités de conseiller. Dans tous les cas, il ne pouvait ignorer les exigences de la loi », lit-on dans ce document.