Les fournisseurs de conseils devraient être des représentants des courtiers et ceux-ci être rémunérés pour ces services, selon l’organisme. « Le conseil est un élément fondamental pour une planification de retraite bien adaptée aux besoins de chaque participant », lit-on dans un document envoyé à Québec par Claude Paquin, président du conseil des gouverneurs du
CFIQ.
Celui-ci donne un exemple de cette importance. « Les taux de cotisation par défaut pour les RVER ne seront peut-être pas optimaux pour tous les travailleurs. Généralement, pour les personnes à revenus faibles, c’est à leur avantage de cotiser le moins possible à ce genre de régime et pour les personnes à revenus plus élevés, il serait peut-être plus avantageux decotiser plus que les taux de cotisation par défaut. Seul le conseil peut convenablement guider les cotisants dans ces choix importants », lit-on dans le document.
En outre, le CFIQ déplore que le projet de loi prévoie que le RVER soit l’option par défaut pour toutes les entreprises de cinq employés ou plus qui n’offrent pas déjà un REER collectif, un CELI collectif ou un régime de retraite.
« L’objectif ne devrait pas être d’imposer un produit spécifique. En créant une option par défaut, le gouvernement, indirectement, favorise l’utilisation d’un produit par rapport aux autres, ce qui réduit les options des employeurs et risque de supprimer des produits de retraite déjà sur le marché. Des produits qui ont si bien servi les Québécois depuis des décennies », écrit le CFIQ.
Selon cet organisme, Québec devrait ajouter le régime de retraite, le REER collectif et le CELI collectif comme autres options par défaut.
Harmonisation
Le CFIQ constate par ailleurs que le cadre réglementaire du RVER est différent de celui adopté par d’autres provinces, qui s’inspirent de celui fédéral, soit le régime de pension agréé collectif (RPAC).
Le lobby de l’industrie des fonds communs souhaite que le gouvernement du Québec et ceux des autres provinces harmonisent leurs règles respectives le plus possible.
« Nous reconnaissons que dû aux besoins spécifiques de chaque province, ces dernières ne seront pas en mesure de totalement harmoniser leurs règles. Il est important de souligner par contre que plusieurs administrateurs potentiels oeuvrent sur une base pancanadienne, et une plusgrande harmonisation des règles aidera à garder les frais des régimes le plus bas possible et ainsi faire bénéficier les participants », note le CFIQ dans sa missive.