Les deux individus se sont reconnus coupables d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et d’avoir effectué un placement sans prospectus. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a retiré un troisième chef d’accusation qui avait été déposé à l’égard de Luc Chartrand, soit pour information fausse ou trompeuse.

Au début des années 2000, Luc Chartrand et Irène Hornez exploitaient un club de placements du nom de CHIL. CHIL n’a jamais été inscrite à quelque titre que ce soit auprès de l’AMF, déposé de prospectus, bénéficié de visa de prospectus ou d’une dispense d’effectuer un tel dépôt.

Ils auraient incité 23 investisseurs à acheter des options. La plupart ont perdu leur mise dans cette affaire.