Six conseils fiscaux de dernière minute pour 2013

Il est temps de songer à vendre ou acheter des placements pour qu’ils soient pris en compte dans la déclaration fiscale de 2013. Plusieurs questions fiscales sur les gains en capital touchant les actions, les fonds communs de placement et autres placements de capitaux sont à considérer. Peut-être est-il préférable de réaliser un gain en capital cette année ou de le différer à l’année prochaine.

Si un client prévoit acheter ou vendre des titres cotés en bourse au Canada, il doit le faire avant 13 h le 24 décembre pour que les transactions soient enregistrées en 2013. L’échéance pour les titres cotés aux États-Unis est le 26 décembre.

2. Revenus : les avancer ou les différer

Si votre client a la capacité de le faire – par exemple, s’il est un travailleur indépendant – envisagez de changer la date où il recevra son revenu d’emploi ou d’entreprise. Dans l’idéal, il pourrait reporter la réception de certains revenus salariaux à la nouvelle année s’il anticipe que son taux d’imposition marginal personnel sera inférieur en 2014 à celui de 2013.

À l’inverse, essayez d’avancer la date de réception de ses revenus si vous prévoyez que son taux fiscal sera plus élevé l’an prochain. Ces mêmes considérations affectent aussi les gains en capital éventuels de ses placements.

3. Retrait de votre REER

Si 2013 est une année à revenu anormalement bas, votre client pourrait envisager de retirer de l’argent de votre REER avant la fin de l’année pour profiter du taux d’imposition inférieur sur ce revenu. Le faire pourrait aussi lui permettre de réclamer certains crédits et déductions qui pourraient autrement lui être refusés parce qu’il se trouve au-dessous d’un seuil de revenu minimum donné.

Bien sûr, tout revenu futur qu’il gagnera éventuellement à partir de l’argent retiré sera imposé maintenant qu’il n’est plus placé dans un compte enregistré. Songez à réinvestir l’argent retiré dans un compte d’épargne libre d’impôts (CELI) pour que ce revenu ne soit pas imposé. De plus, gardez à l’esprit que le client ne pourra replacer cet argent dans un REER ultérieurement que s’il lui reste des droits de cotisations.

4. Votre REER et vos 71 ans

Si votre client fête votre 71e anniversaire durant 2013, il doit fermer son REER avant la fin de l’année, soit en l’encaissant, soit en le convertissant en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Toutefois, il peut y cotiser jusqu’à sa date de fermeture. Le montant cotisé pourra être déduit de son revenu lorsqu’il remplira sa déclaration pour 2013.

Assurez-vous qu’il utilise tous ses droits à cotisations à un REER (le montant cumulé de déductions inutilisées des années précédentes, plus ses droits pour 2013, qui sont basés sur votre revenu gagné en 2012). Il peut aussi cotiser jusqu’à 2 000 $ de plus que cette limite. Bien qu’il ne puisse pas déduire le montant excédentaire, il n’aura pas à payer l’amende mensuelle de 1 % qui s’applique normalement aux cotisations excédentaires.

Votre client peut aussi songer à faire une contribution excédentaire plus importante s’il a touché un revenu cette année. Ce revenu gagné en 2013 donne des droits à cotisations supplémentaires qui peuvent être utilisés pour réduire le montant de sa déclaration d’impôt de 2014. Bien qu’il aura à payer l’amende de 1 % qui est applicable au mois de décembre, ce montant sera probablement inférieur à la valeur de sa déduction fiscale de 2014.

Votre client peut aussi continuer à contribuer à un REER de son conjoint ou conjointe jusqu’à la fin de l’année de son 71e anniversaire, à condition d’avoir un revenu gagné et suffisamment de droits à cotisations. La date limite habituelle du 1er mars s’applique aux cotisations. S’il contribue au régime de retraite de son conjoint ou conjointe, n’oubliez pas que si ce dernier fait un retrait cette année-là ou au cours des deux prochaines années civiles, le montant que votre client aura cotisé sera imposé à son nom, non à celui de son époux ou épouse.

5. Dates limites des REEE pour les adolescents

Bien qu’il n’existe aucune échéance de cotisation annuelle pour les régimes enregistrés d’épargne-études, il existe des conditions liées à l’âge pour avoir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études complémentaire. La SCEE est versée au bénéficiaire du REEE chaque année jusqu’à la fin de l’année de son 17e anniversaire, et elle équivaut à 20 % des premiers 2 500 $ cotisés au REEE pour cette année, soit un maximum de 500 $. Le montant maximum à vie par personne est de 7 200 $.

Si on cotise moins de 2 500 $ par an dans un REEE, les droits à cotisations au titre de la SCEE s’accumulent. Cela permet de rattraper le temps perdu, bien que le paiement total de la SCEE une année donnée ne puisse pas dépasser 1 000 $. Ce droit à cotisation expirera à la fin de l’année du 17e anniversaire de l’enfant.

Afin d’optimiser les bénéfices de la SCEE pour les enfants plus âgés, il y a deux raisons d’envisager une cotisation à un REEE avant la fin de l’année :

Si l’enfant n’a jamais été le bénéficiaire d’un REEE et a 15 ans cette année, on doit contribuer au moins 2 000 $ à un régime à son nom avant la fin de l’année pour que l’enfant soit admissible à une SCEE pour 2013, ainsi que pour 2014 et 2015.

S’il reste moins de sept années jusqu’à ce que l’enfant ou le petit-enfant arrive à l’âge de 17 ans et que ses parents n’ont pas contribué 2 500 $ par an à un REEE, songez à elur suggérer d’effectuer des cotisations de rattrapage de 5 000 $ par an avant le 31 décembre afin de maximiser les avantages de la SCEE en recevant une subvention annuelle de 1 000 $.

6. Demande de crédit pour les dépenses médicales

Les dépenses médicales au-delà de 3 % du revenu net, jusqu’à concurrence de 2 100 $, peuvent être réclamées en tant que crédit d’impôt. La réclamation peut inclure des dépenses encourues par un conjoint ou tout autre membre de la famille — les enfants, les petits-enfants, les grands-parents, les nièces et les neveux (les vôtres comme ceux du conjoint(e)) — qui dépendent du soutien d’un contribuable.

On peut réclamer des dépenses encourues durant toute période de 12 mois prenant fin en 2013 — en supposant, bien sûr, que les montants de 2012 n’aient pas déjà été utilisés pour la déclaration de revenu de 2012. Par exemple, si un client a eu des dépenses médicales importantes entre septembre 2012 et septembre 2013, il pourrait faire le total de ses montants et baser sa réclamation de dépenses médicales sur cette période, et garder toutes les dépenses encourues par la suite pour les déduire dans la déclaration de revenu de 2014.

Si on base une réclamation sur l’année civile de 2013 et qu’il est logique de le faire à des fins de crédit fiscal pour 2013, il faut s’assurer de payer tous les soldes payés par versements, comme l’appareil orthodontique d’un enfant, ou d’acheter cette nouvelle paire de lunettes maintenant, au lieu de le faire l’année prochaine.

Considérez ces autres montants à payer avant le 31 décembre afin de réclamer un crédit ou une déduction fiscale pour 2013 :

pensions alimentaires et allocations d’entretien,

dons de bienfaisance,

garde d’enfants et dépenses liées ou non à la condition physique des enfants,

frais de conseil sur les placements et autres dépenses liées aux investissements,

frais de déménagement,

contributions politiques,

frais d’inscription ou intérêts sur les prêts étudiants.