Le document indique qu’à la suite d’une inspection du Service de l’inspection de l’Autorité des marchés financiers (AMF), plusieurs manquements ont été constatés.
Le représentant dont le bureau est situé à Lévis, dans la région de Chaudière-Appalaches, est également condamné à payer une pénalité administrative d’une somme de 7 500 $ relativement à ceux-ci.
Les manquements concernent « l’absence d’analyse des besoins financiers, l’absence de profil de risque et d’informations financières, l’absence d’un registre de commissions, l’absence de politique de traitement des plaintes et des règlements des différends, la non-conservation des dossiers clients pour la période de conservation de cinq ans, la tenue de dossier déficiente et l’irrégularité en ce qui a trait de la publicité et du changement d’adresse ».
Dans son analyse, le BDR écrit que « six des sept dossiers en assurance de personnes qui ont été vérifiés ne contenaient pas d’analyse des besoins financiers ».
De plus, il rapporte que « l’intimé [Martin Couture] a justifié cette lacune par « le fait que ses dossiers ont été détruits dans l’incendie de sa résidence. Or, les dossiers vérifiés correspondaient à des ventes de produits d’assurance postérieures à l’incendie ».
« Les dossiers clients de Martin Couture vérifiés en fonds distincts ne contenaient pas suffisamment d’informations financières permettant au représentant de faire une recommandation éclairée à son client », ont aussi noté les inspecteurs de l’AMF.
L’inspection des activités de Martin Couture aurait aussi permis de constater que celui-ci n’avait pas indiqué sur ses cartes professionnelles et sa publicité qu’il agissait à titre de représentant autonome, comme requis par l’article 1 du Règlement sur le cabinet.
« De plus, il était indiqué »Fonds d’investissement » sur ses cartes professionnelles, alors que la publicité ne doit pas être susceptible d’induire en erreur le client. »
En plus de devoir travailler pour le compte d’un cabinet « dont il n’est ni le dirigeant, ni le responsable ni l’administrateur pour une période d’un an, et ce, au plus tard dans les 90 jours du prononcé de la présente décision », le représentant doit, pour une période d’un an, alors qu’il a un droit d’exercice valide, exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour le compte duquel il agira.
Martin Couture doit aussi « faire parvenir à l’AMF, au plus tard dans les 90 jours de la présente décision, l’attestation du dirigeant responsable du cabinet relative à la susdite supervision et à la personne qui l’exerce », mentionne le BDR dans sa décision.
Il importe de ne pas confondre Martin Couture ave un expert en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises de Montréal qui porte le même nom.