En janvier 2014, Enrico Bruni avait été reconnu coupable de quatre des six chefs d’accusations qui lui étaient reprochés par l’AMF en lien avec le placement illégal de produits liés au dossier Norshield.

« Plus spécifiquement, Enrico Bruni a été reconnu coupable d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d’avoir aidé l’entreprise Commax Management. à procéder à des placements illégaux », explique un communiqué de l’AMF ».

Rappelons qu’en mars 2010, l’Autorité a intenté des poursuites pénales devant la Cour du Québec contre René Joubert, René Proteau, Yves Tardif, Michel L’Italien, William Marston, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Enrico Bruni, Éric Couture, Claude Tardif et Christophe Balayer.

Les onze prétendus représentants ont été reconnus coupables et ont écopé d’amendes totalisant 646 500 $.
C’est le juge de paix magistrat Serge Cimon, de la Cour du Québec du district de Montréal, a rendu la sanction d’Enrico Bruni.