C’est l’AMF qui avait intenté une poursuite contre Pierre Veillet en 2012. Il a comparu devant une juge de la Cour du Québec. En plus de deux ans de prison, l’accusé a été condamné à payer « des amendes totalisant 1 296 800 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières pour des infractions de pratique illégale de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal », indique le communiqué.

Au moment du lancement de la poursuite, l’AMF avait publié un communiqué qui décrivait notamment le stratagème de Pierre Veillet.

« On expliquait aux investisseurs que les sommes fournies à Distribution Mobile servaient à financer des entreprises ayant besoin de liquidités à court terme pour faire d’importantes commandes. Les contrats signés avec les investisseurs promettaient des rendements de 40 % annuellement, peut-on lire dans le communiqué de l’AMF. Les investisseurs pouvaient aussi assister à des formations individuelles permettant soi-disant d’accéder à un niveau de partenariat plus élevé, en vue d’obtenir des rendements encore plus élevés. »

Distribution mobile devrai aussi payer 2 105 600 $ en amendes, soit « le quadruple de l’amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières pour avoir effectué des placements illégaux sans prospectus ».

L’enquête de l’AMF a révélé que 36 investisseurs, parmi lesquels plusieurs l’ont connu dans le cadre du travail ou de relation d’amitié, ont investi près de 1,9M $ auprès de Pierre Veillet et de sa société Distribution mobile.

Dans l’imposition de la peine, le Tribunal a retenu plusieurs facteurs aggravants comme entre autres « la durée des infractions sur près de trois ans, le nombre de victimes et le fait que Pierre Veillet ait abusé de leur confiance, la participation, la planification et la préméditation du crime, l’importance des montants en cause, certains des investisseurs ayant perdu des sommes variant entre 50 000 $ et 270 000 $ ».

Pierre Veillet a été déclaré coupable de 168 chefs d’accusation de pratique illégale de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal le 21 janvier 2014. Quant à la société Distribution Mobile elle a été reconnue coupable de 86 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.