Pierre Roy est conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective.
Il a aussi été reconnu coupable « d’avoir fait souscrire à sa cliente une police d’assurance qui ne convenait à ses besoins et de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis lors de la souscription d’une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie universelle, laquelle était susceptible d’entraîner le remplacement et/ou la résiliation d’un contrat d’assurance de sa cliente », selon le jugement de la CSF.
Le document indique que les gestes reprochés se sont produits entre novembre 2004 à Victoriaville.
Selon le jugement, la partie plaignante a souligné comme facteurs aggravants « la vulnérabilité de la cliente qui venait tout juste de perdre son mari dans des circonstances pénibles et le préjudice causé à cette dernière » et « l’avantage matériel tiré par l’intimé de ses fautes, ce dernier ayant touché, lors de la vente de la police d’assurance-vie universelle en cause, une commission de l’ordre de 6 795 $ ».
Science-fiction
Pierre Roy a de son côté, rapporte le comité, indiqué que la possibilité qu’il récidive tenait de la « science-fiction ».
Le comité de discipline a pris en considération que l’accusé n’avait pas d’antécédent disciplinaire et qu’il avait plaidé coupable aux chefs d’accusation.
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises, bien qu’elles datent de plus de neuf ans, sont « d’une gravité objective indéniable, vont au coeur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci ».
En plus de la radiation de deux mois, le conseiller devra payer 13 000 $ en déboursés.
La radiation concerne Pierre Roy, certificat no 139390 et non ses homonymes.
Laura Belle
En ce qui a trait à Laura Belle, elle a également été reconnue coupable « d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en transmettant à un client, pour une signature par ce dernier et son ex-conjointe, une proposition d’assurance incomplète ainsi qu’un préavis de remplacement en blanc ».
Les faits reprochés se sont produits à St-Elzéar en août 2013, selon le jugement du comité de discipline de la CSF.
Selon la partie plaignante, l’accusée aurait réclamé à deux reprises de rencontrer son client mais ce dernier aurait refusé lui demandant de plutôt lui envoyer les papiers par la poste ou messager ». C’est ensuite que Laura Belle aurait fait parvenir les documents en blanc de façon fautive, toujours selon le récit rapporté par la partie plaignante.
Le comité de discipline a pris en considération que la représentante n’a aucun antécédent disciplinaire, qu’elle a admis ses fautes et plaidé coupable à la première occasion à chacun des deux chefs d’accusation portés contre elle. « Les fautes qu’elle a commises ne comportent aucune malhonnêteté », peut-on lire dans son jugement.
En plus, de la radiation, Laura Belle est condamnée au paiement des déboursés.