L’OCRCVM a récemment fait part de ses intentions de mieux superviser les titres professionnels. L’organisme a donné des directives aux courtiers et conseillers afin que leurs titres fassent en sorte qu’ils ne se présentent pas aux clients « d’une manière qui induit en erreur quant à [leurs] compétences ou [leur] formation ».

De son côté, FAIR Canada, la fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, considère signifie son mécontentement dans un communiqué. FAIR Canada avoue que la note de directives de l’organisme soit utile, dans le sens qu’elle « empêche les personnes inscrites auprès de l’OCRCVM de se présenter comment ayant une spécialisation quand ce n’est pas le cas ou comme ayant un titre professionnel dont la valeur est en réalité peu importante ».

Toutefois, la fondation rappelle que les personnes non inscrites auprès de l’OCRCVM ne sont pas soumises à la note d’orientation et qu’il « revient alors à leur société, plutôt qu’aux autorités de réglementation, de définir quels titres professionnels correspondent au degré de rigueur approprié ».

Les directives

Dans sa « note d’orientation » l’OCRCVM, rappelle que les conseillers ont l’obligation « d’agir de bonne foi, avec honnêteté et loyauté », ce qui doit se refléter dans les titres d’emploi et professionnels. Les sociétés doivent avoir des politiques et des procédures qui encouragent une plus grande transparence pour les consommateurs, en particulier ceux qui sont vulnérables et moins avertis, considère l’OCRCVM.

Les titres d’emploi doivent tenir compte, « du rôle et des fonctions que la personne peut exercer aux termes de l’autorisation qu’elle a obtenue de l’OCRCVM, des services et/ou des produits qu’elle peut vendre ou sur lesquels elle peut donner des conseils en vertu de l’autorisation qu’elle a obtenue de l’OCRCVM, des qualifications de la personne, du rôle, des fonctions et de la charge réellement exercés par la personne ».

L’organisme précise qu’il y aurait lieu d’assortir les titres d’emploi d’une explication en langage simple précisant la catégorie d’autorisation de la personne auprès de l’OCRCVM et les compétences correspondantes, ainsi que de mentionner que l’OCRCVM est l’organisme d’autorisation.

Lorsqu’il établit s’il y a lieu d’approuver l’utilisation d’un titre professionnel par une personne inscrite, un courtier doit répondre à sept critères suivants selon l’OCRCVM

  • Il comporte un programme d’études et un processus d’examen rigoureux.
  • Il prévoit des exigences en matière d’expérience.
  • Un accent est mis sur la déontologie
  • Il prévoit des exigences de formation continue.
  • Il existe une méthode pour déterminer si la personne est actuellement en règle quant au titre.
  • Il prévoit un processus de traitement des plaintes et un processus disciplinaire publics.
  • Il est émis par un organisme agréé ou de bonne réputation.