Le juge Pierre Labelle a ainsi entériné la suggestion commune des parties, soit d’imposer la peine minimale sur chacun des chefs d’accusation pour chacun des défendeurs.
Plus précisément, Nino Mario De Santis a plaidé coupable à l’égard des 64 chefs d’accusation déposés contre lui, soit huit chefs d’exercice illégal, 51 chefs d’aide au placement sans prospectus et cinq chefs pour avoir déclaré que les actions de la compagnie Tectane seraient admises à la cote.
Julie Morin a, quant à elle, plaidé coupable à l’égard des 72 chefs d’accusation déposés contre elle, soit 24 chefs d’exercice illégal, 36 chefs d’aide au placement sans prospectus et 12 chefs pour avoir déclaré que les actions de la compagnie Tectane seraient admises à la cote.
Hubert Tom Fournier a, pour sa part, plaidé coupable à l’égard des deux chefs d’accusation déposés contre lui, soit un chef d’exercice illégal et un chef d’aide au placement sans prospectus.
En février 2012, l’AMF avait déposé 138 chefs d’accusation contre Julie Morin, Nino Mario De Santis, et Hubert Tom Fournier, accusés d’avoir fait perdre 184 000$ d’économies à une quarantaine de Québécois, selon le journal Les Affaires.
Dans cette affaire, les trois accusés recrutaient des investisseurs intéressés à acheter des actions de la société Corporation de Technologies Tectane, en leur promettant un rendement élevé.
Au total, l’AMF leur réclamait donc des amendes totalisant 627 000 $. Ne pas confondre Julie Morin, avec deux représentantes du même nom qui portent les numéros de certificats 1525741 et 2089451.