« Kader Hanahem et sa compagnie Groupe Financier Orizon offrent leurs services notamment à titre de conseiller en valeurs alors que cette dernière fait l’objet d’une radiation d’inscription à titre de cabinet dans la discipline de l’assurance de personnes de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et n’est inscrite à aucune autre discipline de l’AMF », selon le document du BDR.
De plus, Kader Hanahem et Sophie Jean s’engageraient régulièrement dans des activités exclusivement réservées aux courtiers ou aux conseillers en valeurs, le tout en contravention de la loi sur les valeurs mobilières.
Sophie Jean a notamment placé une forme de valeur assujettie à la loi sur les valeurs mobilières auprès d’un investisseur client et sollicité par son conjoint, selon ce qu’a découvert l’AMF.
Selon la preuve recueillie par l’AMF, les deux individus continuent toujours d’agir comme conseillers en valeurs « malgré leur engagement du 4 novembre 2010 de cesser ce type d’activité ».
Le couple charge ainsi « illégalement des frais importants aux investisseurs ». La loi sur les valeurs mobilières permet au Bureau de rendre une ordonnance dite de blocage à l’égard de fonds, de titres ou d’autres biens afin d’éviter que des personnes visées par une enquête de l’AMF ne s’en départissent ou qu’elles ne les retirent.
D’ailleurs selon l’enquête, le couple « utilise les fonds récoltés illégalement pour payer les versements hypothécaires de leur résidence familiale ».
Le BDR a jugé les preuves de l’AMF assez satisfaisantes pour prononcer ces interdictions et également parce qu’il y a « tout lieu de croire qu’ils vont continuer ces activités illégales car au mois de janvier 2014, Kader Hanahem a demandé à un investisseur de lui donner 3 000 $ à titre d’avance sur ses frais de gestion pour l’année 2014 ».
Kader Hanahem fait aussi face à une poursuite pénale intentée en 2012 pour six chefs d’infraction d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs mobilières.
Les procédures sont toujours en cours. Il a aussi été radié pour 6 ans par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière 2011.