CELI : les citoyens américains doivent-ils le fermer?

Des changements prévus à la loi fiscale des États-Unis, en plus du resserrement des exigences fiscales des dernières années, pousseraient de plus en plus d’Américains vivant à l’étranger à renoncer à leur citoyenneté. Selon un sondage mené auprès de 400 expatriés américains, 60 % d’entre eux auraient songé à renoncer à leur citoyenneté américaine.

Selon l’IRS, il y aurait près de six millions d’Américains qui vivent en dehors des frontières américaines. Les États-Unis seraient d’ailleurs la seule nation membre de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à taxer ses citoyens selon leur citoyenneté et non pas selon leur domicile géographique, rappelle Bloomberg.

Depuis quelques années, le gouvernement américain a en effet amorcé une chasse à l’évasion fiscale en s’intéressant de plus près aux comptes détenus par des citoyens américains vivant à l’étranger.

La Maison-Blanche a aussi demandé, à travers l’implantation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), aux institutions financières étrangères de dévoiler les contenus des comptes de leurs clients américains. Ainsi, 106 banques suisses seraient sur le point de remettre des données sur leurs clients américains à l’IRS.

Ces nouvelles règles rendraient aussi les clients américains peu attirants pour les institutions financières étrangères, selon Bloomberg qui a interviewé Martin Naville, chef de la direction de la Chambre de commerce suisse-américaine : « Même si la majorité des banques ont une offre de services pour les Américains qui vivent ici, ils ne sont pas nécessairement accueillis à bras ouverts.»

Selon Bloomberg, les coûts de conformité fiscale supplémentaire se chiffreraient à 7000 $ par client.

Photo Bloomberg