L’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fait savoir qu’avec cet appui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les courtiers peuvent prendre en considération que la deuxième phase du MRCC commencera à être implantée le 15 juillet prochain.
Les changements approuvés à les ACVM se rapportent à la première série de modifications apportées dans le cadre du MRCC 2, lesquels « accroitront la transparence de l’information reliée aux comptes grâce à des renseignements plus complets », précise un communiqué de l’OCRCVM.
Ils comprennent notamment de nouvelles dispositions qui obligeront les conseillers à informer le client, avant les opérations, de tous les honoraires et frais associés à l’instruction qu’il donne visant l’achat ou la vente d’un titre dans son compte, des renseignements plus détaillés à fournir dans les avis d’exécution visant des titres de créance sur la rémunération que le courtier prélève à l’égard de l’opération.
Les représentants devront aussi fournir de nouveaux renseignements sur la relation, soit une explication sur ce que sont les indices de référence du rendement des placements ou les autres indices que le courtier peut offrir et sur la manière dont le client peut se servir de ces indices pour évaluer le rendement de ses placements.
D’autres aspects des modifications apportées au MRCC 2 par l’OCRCVM qui se rattachent aux honoraires et aux frais ainsi qu’au rendement des comptes ont été publiés pour de longues périodes de consultation qui ont récemment pris fin.
« Ces aspects sont actuellement analysés et toute modification subséquente devra être approuvée avant de pouvoir prendre effet au cours des deux prochaines années.