Les gestes reprochés concernent des renouvellements de polices et se sont produits auprès de trois clients différents dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine à Grande-Rivière respectivement en 2012 et 2013 et à Newport en 2013.
D’entrée de jeu, la procureure de la syndique de la CSF a mentionné que Yvon Vallée avait laissé savoir qu’il ne « pouvait pas se présenter à l’audition », mais qu’il ne « contestait pas la radiation de cinq ans ».
Cette dernière a souligné qu’Yvon Vallée aurait pris les sommes de ses clients et « plutôt que d’ensuite remettre celles-ci à l’assureur, il s’en était approprié à des fins personnelles. Les assurés avaient ensuite reçu un avis les informant du défaut de paiement de leur prime et avaient communiqué avec l’assureur », peut-on lire dans le jugement du comité de discipline.
Yvon Vallée a détenu du 28 mars 2012 au 22 mai 2013 un certificat dans la discipline de l’assurance contre la maladie ou les accidents pour le cabinet Compagnie d’assurance Combined d’Amérique.
Comme facteurs atténuants, le comité de discipline de la CSF a pris en considération qu’« au moment de la commission des infractions, il avait peu d’expérience dans le domaine de la distribution de produits d’assurance ». Il a noté que le conseiller « est âgé de 49 ans, n’a aucun antécédent disciplinaire, a collaboré à l’enquête de l’assureur ainsi qu’à celle de la syndique et leur a avoué ses fautes ».
Comme conséquence de ses actes, le représentant a perdu son emploi. Les sommes qu’il a détournées, « sans être insignifiantes, sont plus minimes que ce à quoi le comité a généralement, par le passé, été confronté ».
« Les infractions perpétrées par ce dernier, à trois reprises à l’égard de consommateurs différents, témoignent d’un manque d’intégrité et portent directement atteinte à l’image de la profession », mentionne toutefois le comité.
En plus d’une radiation de cinq ans pour chacun des chefs d’accusation à purger de façon concurrente, Yvon Vallée est condamné au paiement des déboursés.