« Cette phase du projet a pour objetif de régler les problèmes d’efficience du marché, de protection des investisseurs et d’équité qui découlent des régimes applicables aux OPC et aux fonds d’investissement à capital fixe faisant appel public à l’épargne », indique un comuniqué des ACVM.
Les nouvelles modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada.
« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d’investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Une fois cette étape achevée, les ACVM examineront de façon approfondie les propositions relatives aux fonds alternatifs en menant des recherches supplémentaires et d’autres consultations auprès des intervenants du secteur.
Les modifications, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition, peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM.