Les gestes reprochés se seraient produits notamment à Montréal et ailleurs « dans la province de Québec » entre 2005 et 2011, selon le document.
Le représentant a plaidé coupable à chacun des huits chefs d’accusation contenus dans la plainte de la syndique de la CSF, impliquant sept clients différents.
Le comité de discipline rapporte que The Toan Pham a mentionné lors d’un témoignage « qu’à la suite des événements en cause, il avait été congédié par l’institution qui l’employait ». Il a aussi affirmé « s’être, depuis lors, mis à la recherche d’un emploi mais sans succès et que lorsque des vérifications étaient faites auprès de son ex-employeur, les postes qu’il sollicitait lui étaient refusés.
Le conseiller a laissé savoir qu’il ne détenait plus de certificats. Il a indiqué « que pour des raisons strictement monétaires, il avait été incapable de s’inscrire et de suivre les cours qui lui auraientpermis d’obtenir les unités de formation continue nécessaires au maintien de sescertifications ».
À l’égard des chefs d’accusation rattachés aux « signatures de documents en blanc », le comité de discipline souligne dans son jugement que le conseiller ignorait à l’époque « qu’il aurait pu obtenir la signature par les consommateurs d’un formulaire d’autorisation de transactions multiples, ce qui lui aurait évité en toute vraisemblance de commettre les fautes qui lui sont reprochées ».
Le comité de discipline de la CSF a aussi retenu que « dans l’ensemble l’intimé semble avoir agi dans le souci de bien servir ses clients. Il ne semble pas avoir été motivé par la recherche d’un profit personnel ».
Il a aussi noté qu’aucun des clients de The Toan Pham n’a subi de préjudice et que le conseiller n’a pas d’antécédants judiciaires et qu’il a démontré des regrets.
En plus d’une radiation de deux mois, il a été condamné au paiement des déboursés.