Le ministre des Finances, Joe Oliver, a donné une conférence de presse mercredi matin, à Ottawa.
Il a annoncé que la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se joignent à l’Ontario et à la Colombie-Britannique dans ce projet national, rapporte La Presse Canadienne.
Ottawa, l’Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe le 19 septembre 2013.
Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs et pour y apporter certains changements, comme l’ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l’Est et l’Ouest du pays. Le système devrait être pleinement opérationnel à l’automne 2015.
La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances, Jim Flaherty.
Son projet, vivement opposé par le Québec, avait toutefois été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.
En réponse à cette opinion de la Cour, Ottawa a mis sur pied une commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.
Ian Russell, de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, croit que l’unanimité n’est pas essentielle, à condition qu’Ottawa reçoive un bon nombre d’appuis. « La différence se fera sentir au moment où elle sera fonctionnelle, parce que ces provinces qui sont sur les lignes de côté devront prendre une décision, a-t-il expliqué. Soudainement, une réglementation uniforme sur les valeurs mobilières sera créée (…) et elle inclura 50 ou 60 pour cent des marchés des capitaux du Canada. Ce ne sera qu’une question de temps avant que les autres provinces joignent le projet. »
La proposition est appuyée notamment par certaines entités internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.
Le gouvernement conservateur affirme depuis longtemps que le système actuellement en place au Canada , 13 organismes de réglementation et commissions à travers le pays, est inefficace, puisqu’il rend difficile la détection des abus et des fraudes.