C’est ce que rapporte l’AMF dans un communiqué.
« L’enquête de l’AMF révèle que Claude Martineau aurait, jusqu’à récemment, continué d’agir à titre de représentant auprès de son ancienne clientèle en assurances de personnes et aurait même fait des démarches pour acquérir de nouveaux clients alors que son certificat est inactif depuis septembre 2013 », indique le document de l’AMF.
Le BSF a aussi interdit à Claude Martineau d’agir directement ou indirectement à titre de dirigeant responsable d’un cabinet en assurances de personnes.
Le certificat que l’ex-conseiller possédait est inactif depuis le 24 septembre 2013 à la suite de sa cessation d’emploi, selon le jugement du BDR.
« Claude Martineau a transmis une lettre à l’attention de l’AMF dans laquelle il indiquait se retirer temporaire du domaine des assurances, ajoutant qu’il procéderait à une demande de permis ultérieurement » peut-on lire dans le jugement.
Historique disciplinaire
En février 2012, Claude Martineau faisait l’objet d’une décision sur culpabilité par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), aux termes de laquelle il a été déclaré coupable de 11 chefs d’accusation, soit pour « avoir effectué des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire son client en erreur, confectionné, signé et remis à ses clients un reçu d’impôts laissant faussement croire qu’il s’agissait d’un document émis par Investia services financiers et contrefait ou permis à un tiers de contrefaire une signature de ses clients », rapporte le BDR.
Le 6 juillet 2012, le Comité de discipline de la CSF condamnait Claude Martineau à une radiation temporaire pour une période de 3 mois, en plus de devoir payer une amende de 20 000 $, selon le jugement du comité de discipline.
Claude Martineau a porté cette décision en appel, et la Cour du Québec est en ce moment en délibéré suite à l’audition de cet appel.