La sentence a été prononcée le 4 avril 2017 par l’honorable juge Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Saint-Joseph-de-Beauce.

Yves Létourneau, un ex-représentant en assurance de personnes, avait précédemment plaidé coupable aux onze chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en 2014.

Yves Létourneau faisait face à quatre chefs de placement sans prospectus, quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois chefs pour s’être livré ou avoir participé à une conduite qui constitue une fraude à l’encontre d’une personne.

Selon l’analyse de l’AMF, Yves Létourneau a convaincu deux investisseurs d’effectuer des emprunts afin de faire des placements et leur a promis des rendements de 8 à 10 % par année. Il n’a jamais effectué les placements promis et s’est plutôt approprié les sommes investies. Les pertes des deux investisseurs s’élèvent à 88 605 $.

Il faut noter que les amendes imposées par le juge Couture représentent le double de l’amende minimale sur chacun des chefs d’accusation.