«L’obligation de formation continue est prise au sérieux à la CSF. Un membre qui n’est pas conforme après deux ans perdra son droit de pratique, souligne Luc Labelle. Il s’agit d’une dimension punitive de notre rôle, cependant, le but n’est pas de punir, mais de protéger le public.»
La CSF est satisfaite de l’adhésion de ses membres à son premier cours obligatoire de déontologie, lancé en 2013. Jusqu’ici, près de 4 000 personnes l’ont suivi, selon Luc Labelle, et à la fin de 2015, l’ensemble des 32 000 membres en aura fait autant.
«Tant les membres que les responsables de la conformité des cabinets aiment ce cours. Il a été conçu pour être pertinent à la fois pour des gens qui comptent trois ans d’expérience et ceux qui en comptent 30», mentionne Luc Labelle.
Il évoque un taux de satisfaction de 94 % parmi les membres qui ont suivi le cours.
Déjà, en 2005, la CSF imposait à ses membres dix heures de formation obligatoires en conformité et déontologie, rappelle Luc Labelle.
À ceux qui critiquent la CSF de contribuer ainsi à accroître le fardeau de la réglementation, Luc Labelle répond que «les efforts investis en conformité par toute l’industrie sont de nature à préserver la confiance du public.»
Il souligne également qu’une bonne partie de l’encadrement lié à la conformité émane directement des firmes et non des organismes de réglementation.
«Chaque firme a son formulaire. Certains de ces formulaires ont trois pages, alors que d’autres en ont huit», illustre-t-il.
Objectif : moins de plaintes non fondées
Par ailleurs, «de toutes les disciplines, c’est en assurance de personnes qu’il y a le volume le plus important de plaintes non fondées», estime Luc Labelle.
De fait, 70 % des dossiers d’enquête ouverts en 2013 concernaient uniquement la discipline de l’assurance (par rapport à 28 % pour les valeurs mobilières et à 2 % pour l’assurance et les valeurs mobilières à la fois).
Luc Labelle explique cette situation en affirmant que «les cas de remplacement de police d’assurance vie donnent lieu à beaucoup de plaintes provenant des concurrents.»
Pour remédier à cette situation, la CSF et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont développé un nouveau Préavis de remplacement de contrat d’assurance de personnes, qui entre en vigueur en octobre 2014.
«Les règles seront ainsi simplifiées, et peut-être verrons-nous le nombre de plaintes se limiter», souligne Luc Labelle.
Au total, la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle de la CSF a reçu 501 demandes d’enquête. De ce nombre, 383 dossiers d’enquête ont été ouverts en 2013, qui ont mené au dépôt de 68 plaintes disciplinaires devant le comité de discipline.
À la défense de la migration
Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF, anciennement RICIFQ), dénonce le soutien financier de 1,8 M$ que prévoit verser la CSF à la CDPSF au cours des trois prochaines années.
Dans le mémoire qu’elle a présenté à l’AMF lors de la consultation publique tenue sur le sujet, l’APCSF affirme que la «CSF se place en conflit d’intérêts : premièrement, en subventionnant la CDPSF, laquelle prétend représenter les intérêts des membres de toutes disciplines et catégories de disciplines ; deuxièmement, en risquant sa réputation ; et troisièmement, en manquant à son principe de neutralité envers ses membres et à son devoir de protecteur du public.»
Luc Labelle défend la migration des 20 sections régionales vers une association professionnelle. «Le résultat, c’est que la Chambre va strictement concentrer ses énergies sur son rôle de protection du public», remarque-t-il.
Aux critiques exprimées par l’APCSF, Luc Labelle oppose un argumentaire économique.
«Les sections régionales nous coûtent en temps normal près de 500 000 $ par an. Sur dix ans, ce sont des coûts de 5 M$. Nous avons plutôt décidé de les séparer, et de leur donner 1,8 M$. Après, c’est terminé.»
Une démarche qui a l’avantage «de permettre aux membres de la CSF de bénéficier à long terme d’une économie substantielle», avance Luc Labelle.
De même, il rappelle que le projet devait se réaliser pour «dissiper tout doute concernant la saine distance qu’il y a toujours eu entre le rôle d’organisme d’autoréglementation de la Chambre et son volet associatif régional».
Quant au processus qui a mené à l’octroi de ce soutien financier, Luc Labelle rappelle que le projet est discuté depuis 2011, et que l’assemblée générale de 2012 a porté spécifiquement sur ce sujet.
Fronde des banques
Luc Labelle est brièvement revenu sur la demande d’injonction permanente déposée en février 2012 contre la Banque CIBC par la syndique de la CSF. Selon lui, des développements judiciaires devraient survenir d’ici la fin de 2014.
Rappelons que la CIBC refuse de remettre à la CSF des documents relatifs aux congédiements de huit employés. La CIBC plaide que les fautes commises l’ont été dans le cadre d’activités bancaires au détail, et non en épargne collective.
Au moins quatre autres banques font front commun avec la CIBC, estimant que la syndique de la CSF ne peut pas enquêter sur un conseiller qui a commis une faute relative à un produit ou à un service bancaire.
«Il s’agit vraiment d’un débat de réputation. Nous savons que nous sommes dans notre droit, mais le défi en est un de durée», analyse Luc Labelle, qui s’attend à ce que les procédures judiciaires soient longues.
Par ailleurs, il considère que la deuxième année d’application du plan stratégique triennal 2012-2014 de la CSF s’est déroulée conformément aux attentes. Un bilan complet de l’année 2014 est prévu au début de 2015.
Toutefois, des efforts sont déjà investis dans la rédaction du plan stratégique 2015-2017. «L’exercice est terminé au niveau du conseil d’administration et nous le présenterons au cours de l’automne», précise Luc Labelle.