Guylaine Raby a été congédiée par VMD en novembre 2011, à l’instar de huit autres représentants de VMD, parce qu’elle aurait mené des activités pour cinq clients auprès de Crédit Agricole Suisse Bahamas (CASB), antérieurement National Bank of Canada (International) et de Laurentian Bank & Trust à l’insu de son employeur. Elle avait écopé d’une amende de 40 000 $ de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour cette offense.

Dans sa requête, elle affirme que VMD se serait appropriée illégalement la clientèle qui lui appartenait et qu’elle qualifie « d’imposante ».

La plaignante considère que VMD a « usé et abusé d’une position de contrôle dominante à son endroit, de ses biens, dossiers et informations en vue de commettre une faute grave et intéressée de spoliation (dépouiller par abus de pouvoir) ».

Pour cette allégation, pour la valeur marchande des actifs perdus, elle réclame 1 534 000 $ et pour dommages moraux et exemplaires issus de la violation établis par la demanderesse, elle demande 250 000 $.

Guylaine Raby est conseillère en placement depuis 1984. Elle a été à l’emploi de VMD du 20 décembre 1991 au 3 novembre 2011. Son revenu de travail était payé sur stricte base de commissions.

La clientèle comme actif ?

« La clientèle qu’elle a acquise progressivement fut reconnue comme lui appartenant en propre, étant entendu également qu’elle en aurait non seulement la propriété, mais la pleine charge et la pleine responsabilité, et, qu’à ce titre, il lui incomberait d’en assurer, à toutes fins, en tout temps, et à ses frais, le maintien et le développement, et qu’elle en serait aussi entièrement comptable au plan financier », indique dans le document son avocat Me Bernard Moreau du cabinet Kaufman Laramée.

Ce dernier compte plaider que la clientèle de la conseillère « constitue pour elle un actif, voire un fonds de commerce, d’une très grande valeur marchande, et dont elle est en droit de disposer en tout temps, et à ses conditions, autant durant sa carrière, qu’au terme de sa carrière, et même à son décès. »

La requête a été déposée à la fin du mois d’octobre et VMD est invitée à comparaître en décembre.