Dans le cadre de la conférence « Les citoyens américains au Canada: il est toujours temps de prendre action » donnée lors des Midi-conférence Montréal de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), Marie-Claude Péthel, associée fiscalité internationale chez Demers Beaulne, a expliqué certaines spécificités applicables aux citoyens américains habitant le Canada et détenant un REEE.
Un REEE est en effet considéré comme une fiducie étrangère par l’Internal Revenue Service (IRS). Un citoyen américain qui y investit des sommes est donc assujetti aux règles américaines entourant la déclaration des fiducies étrangères. Le revenu tiré anuellement du REEE, à l’exception des gains en capital non réalisés, est imposable aux États-Unis au nom du parent cotisant.
Un peu comme le CELI, le REEE ne bénéficie pas d’une harmonisation, contrairement au REER.
« Un REEE est toutefois pire qu’un CELI puisqu’on y trouve des intérêts et des bourses, note Marie-Claude Péthel. Comme on le sait, on peut reporter le REEE d’un enfant à l’autre, mais une fois le dernier enfant passé, on doit rembourser les bourses inutilisées au gouvernement.»
Selon l’IRS, tant que la bourse est déposée, elle appartient au parent cotisant et est taxable entre ses mains. De plus, puisqu’aucun impôt canadien n’a été payé sur ces sommes, aucun crédit d’impôt pour impôt étranger ne peut être appliqué.
« On se retrouve avec des familles ayant des enfants de 15 ou 16 ans et des REEE assez importants. Les montants exigés par l’IRS peuvent être assez élevés, et ce, même si ce ne sont pas les familles les plus fortunées », explique Marie-Claude Péthel.
Les couples où l’un des parents est citoyen américain devraient donc ouvrir, dès le départ, le REEE au nom du conjoint canadien. Il est possible de changer ce nom dans un REEE déjà ouvert, mais les impôts seront quand même dus pour toute la période où le REEE a été au nom du parent cotisant américain.
Les clients concernés doivent, notamment, remplir le Formulaire 3520 « Annual Return to Report Transactions With Foreign Trust and Receipts of Certain Foreign Gifts ».
Photo Bloomberg