Advocis a déposé une défense dans laquelle elle nie les allégations de rupture de contrat formulées à son encontre par SeeWhy Financial Learning, un prestataire de services éducatifs basé à Huntsville, en Ontario. Advocis a également déposé une demande reconventionnelle, alléguant avoir été surfacturée.
De son côté, SeeWhy nie les allégations d’Advocis et affirme que les termes de l’accord conclu avec l’association sont clairs.
Le litige porte sur l’accès des étudiants aux supports pédagogiques de SeeWhy, utilisés par Advocis dans le cadre de son programme de qualification pour l’obtention d’une licence d’assurance-vie (Life Licence Qualification Program ou LLQP), et sur les frais y afférents.
« Advocis se défendra vigoureusement et défendra ses membres en cherchant à récupérer les fonds indûment facturés à notre organisation, affirme l’association dans un communiqué envoyé par courrier électronique. Il est hors de question de transiger sur l’utilisation responsable des cotisations des membres. »
Dans un communiqué envoyé par courrier électronique par l’intermédiaire de l’assistant de Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford, en Ontario, SeeWhy déclare avoir « à tout moment » facturé Advocis conformément à l’accord conclu entre les deux parties.
Advocis a réglé une plainte similaire avec SeeWhy en 2024, versant près de 100 000 $ au prestataire de services éducatifs.
En ce qui concerne l’affaire en cours, dans sa défense et sa demande reconventionnelle déposées le 24 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, l’association fait valoir que l’accord avec SeeWhy n’est pas exclusif et qu’elle n’est pas tenue de proposer les supports pédagogiques de SeeWhy à tous les étudiants inscrits à son cours LLQP.
Advocis a créé l’Advocis Learning Centre (ALC) en mai 2024 afin de proposer des formations après avoir « évalué et réorganisé » sa structure éducative, selon la défense et la demande reconventionnelle d’Advocis. L’ALC a ensuite passé un contrat avec un autre fournisseur pour les supports de cours LLQP, précise l’association.
La plainte déposée par SeeWhy contre Advocis en février de cette année allègue qu’Advocis a violé l’accord conclu avec SeeWhy en ne fournissant pas le matériel pédagogique de SeeWhy sur la plateforme ALC, ce qui a eu un impact négatif sur les revenus de SeeWhy.
Alors que SeeWhy réclame des dommages-intérêts punitifs de 250 000 $ ou un montant fixé par le tribunal, Advocis demande que l’action soit rejetée avec les dépens payables sur la base d’une indemnisation intégrale.
Dans sa demande reconventionnelle, Advocis allègue que SeeWhy a violé l’accord en ne répondant pas à une demande d’audit et en surfacturant d’un montant estimé à 223 090 $. Le montant des dommages-intérêts sera fixé avant le procès, indique la demande reconventionnelle.
« Nous maintenons fermement notre position », souligne Advocis dans son communiqué envoyé par courrier électronique.
SeeWhy a déposé une réponse et une défense à la demande reconventionnelle d’Advocis le 25 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, niant les allégations, réitérant ses allégations contre Advocis et affirmant que les termes de l’accord sont clairs.
« SeeWhy se réjouit d’interroger les personnes qui ont signé l’accord au nom d’Advocis », déclare SeeWhy dans son communiqué envoyé par courrier électronique.
Le prestataire de services éducatifs demande le rejet de la demande reconventionnelle et le paiement des frais sur la base d’une indemnisation intégrale.
« SeeWhy s’attend à ce que le tribunal rejette l’interprétation de l’accord par Advocis et accorde des dommages-intérêts en faveur de SeeWhy », souligne le prestataire de services éducatifs dans un communiqué envoyé par courrier électronique.
Cinq actions en justice
En moins de deux ans, Advocis a fait l’objet de cinq actions en justice, dont deux intentées par SeeWhy, alors que l’association se restructurait et réduisait ses dépenses après avoir enregistré des déficits en 2022 et 2023. Parmi ces actions figurait une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancien PDG de longue date Greg Pollock, qui avait été évincé de l’association en septembre 2023. Cette plainte a été réglée l’année dernière.
Selon la plainte de SeeWhy, l’accord entre le prestataire de services éducatifs et Advocis est entré en vigueur en février 2022, et un amendement est entré en vigueur en avril 2023.
Quelques jours avant que SeeWhy ne dépose sa plainte en février, Net-Patrol International, une société de cybersécurité basée à Burlington, en Ontario, a poursuivi Advocis et Advocis Broker Services pour plus de 560 000 $, alléguant une rupture de contrat. Advocis a déposé une demande reconventionnelle, réclamant près de 185 000 $ de dommages et intérêts. Selon le tribunal, Net-Patrol n’avait pas déposé de défense contre la demande reconventionnelle, et l’avocat de Net-Patrol n’a pas répondu à une demande de commentaires.
En février également, Advocis a informé ses membres d’une plainte relative aux droits de la personne déposée ce mois-là par un ancien employé licencié. Les observations sont en cours d’examen par un arbitre afin de déterminer les prochaines étapes, a déclaré un porte-parole de Tribunals Ontario dans un courriel daté du 24 juillet.
Grâce en grande partie à ses mesures de réduction des coûts, Advocis a enregistré un excédent de 1,8 million de dollars (M$) en 2024. Les revenus de l’association sont restés relativement stables, avec une augmentation de 4 % l’année dernière. Cependant, les frais d’inscription aux cours de perfectionnement professionnel ont augmenté de 15 % (377 000 $) pour atteindre 2,8 M$. Les ventes du cours LLQP d’Advocis ont représenté 87 % de cette augmentation, selon le rapport de gestion et l’analyse figurant dans le rapport annuel de l’association.
La PDG Kelly Gorman a rejoint Advocis à l’automne dernier, et l’association a depuis établi un plan d’affaires axé sur la croissance, les services aux membres et la défense des intérêts, et s’est également engagée à réformer sa gouvernance.