Petit rappel historique

Nous en sommes à la phase 3 de la réforme, ce qui suppose qu’il y a eu deux autres phases préalables.

La phase 1, lancée en 2011, rendait disponible l’aperçu du fonds à titre d’outil pour le représentant au même titre que le prospectus. Toutefois, le représentant avait toujours l’obligation de remettre le prospectus au client dans les deux jours qui suivaient la souscription.

La phase 2, effective depuis le 13 juin 2014, permet de ne remettre au client que l’aperçu du fonds dans les deux jours de la souscription. Toutefois, sur demande du client, le représentant doit lui fournir le prospectus lorsque requis.

La phase 3 sera quant à elle en application à compter du 30 mai 2016.

Que changera la phase 3?

En termes clairs : oubliez le délai de deux jours suivant la souscription pour remettre l’aperçu du fonds. Vous devrez le remettre au plus tard au moment de la souscription.

L’idée maitresse derrière cette troisième phase est de permettre au client de consentir à la transaction en toute connaissance de cause en ayant en main les informations essentielles à sa prise de décision.

Quelques exceptions s’appliqueront, par exemple lorsque la transaction est urgente ou qu’il est impossible au représentant de remettre l’aperçu avant la souscription. Mais une exception ne peut pas être invoquée à tous vents, il est donc inutile de songer à en faire un modus operandi.

On ne peut pas noyer le poisson

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour effectuer la remise : de mains à mains, par la poste, télécopieur, courriel ou encore en fournissant un hyperlien menant à l’aperçu du fonds.

Toutefois, le document ne peut être jumelé à d’autres documents qui ne sont pas des aperçus de fonds sauf s’il s’agit d’un avis d’exécution, formulaire d’ouverture de compte ou encore d’un prospectus.

Il est donc vain de penser l’intégrer à un document de présentation ou de le reléguer à la fin d’une volumineuse brique remise à votre client.

Plus encore, si vous choisissez le courriel pour le transmettre à votre client, chaque aperçu du fonds devra être en pièce jointe indépendamment et non pas regroupés en un seul document.
Bref, tout est en place pour que le client prenne la peine de le consulter ou, à tout le moins, n’ait aucune raison de ne pas le faire.

Tout est une question de preuve

Puisque le courtier aura l’obligation de remettre l’aperçu du fonds au plus tard au moment de la souscription, il devra faire la preuve que cette remise a bien été effectuée. Vous devrez donc conserver une preuve que vous avez accompli votre devoir.

Votre courtier est probablement à concevoir ou implanter un système qui permettra de rencontrer les tests en la matière. Informez-vous afin de pouvoir rapidement intégrer le tout à votre
modèle d’affaire.

Il nous reste un peu plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la phase 3. Celle-ci forcera l’industrie à revoir sa façon de conseiller et de préparer chaque souscription pour un client.

Si vous ne souhaitez pas transporter une pleine valise d’aperçus de fonds chez chacun de vos clients ou si vous ne souhaitez pas réduire de manière significative votre offre de service, prenez tout de suite le temps de vous arrêter et de mettre en place une méthode qui vous permettra de rencontrer les exigences de la règlementation.