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Accord sur la bonification du RPC

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ZONE EXPERTS - Le 20 juin dernier à Vancouver, le gouvernement fédéral et huit provinces (excluant le Manitoba et le Québec) ont conclu un accord de principe visant l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC). Cet accord serait mis en œuvre graduellement sur une période de sept ans, à partir du 1er janvier 2019. Cet accord découle fort probablement de la volonté du gouvernement de l’Ontario de mettre en place le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).


Aperçu des améliorations


L'accord amènerait principalement trois changements :

• Le maximum des gains admissibles (MGA) passerait de 54 900 $ en 2016 à un niveau visé de 82 700 $ en 2025 (en dollars de 2025) pour une augmentation approximative de 15 % (par rapport au MGA actuel projeté en 2025);

• Le niveau de remplacement du revenu du RPC passerait éventuellement de 25 % à 33 %;

• Les cotisations, tant celles des employeurs que celles des employés, augmenteraient de 1 % du salaire cotisable. Cette augmentation se ferait graduellement sur une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2019.

On notera que pour répondre à certaines réserves énoncées pour les travailleurs à faible revenu, le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Les travailleurs autonomes seront couverts par cette amélioration et ils paieront le double de la cotisation (comme c'est déjà le cas). Enfin, ces cotisations additionnelles au RPC ne généreront pas de facteur d'équivalence (FE). Elles n'auront donc pas d'impact sur la marge de cotisation au REER.

Prochaines étapes


En vertu de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, une modification au régime nécessite l'accord d'au moins sept provinces représentant au moins les deux tiers de la population du pays. Étant donné que seuls le Manitoba et le Québec n'ont pas approuvé l'accord, ce seuil est déjà atteint.

Il s'agirait donc simplement que d'une question de temps avant de voir ces modifications mises-en-place. On notera enfin que ces améliorations impliquent fort probablement la fin pour le RRPO puisque l'Ontario avait annoncé qu'elle abandonnerait le RRPO si une bonification du RPC était mise-en-place.

Et le Québec?

Bien que Québec ne soit pas contre l'idée d'une amélioration du RPC, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, n'a pas endossé l'entente de Vancouver. Il s'est plutôt prononcé en faveur d'une solution « modeste, ciblée et graduelle » comportant notamment une forme d'exemption de cotisation sur les gains de moins de 27 450 $ (50% du MGA actuel). On ne connaît pas encore le détail de ces modifications potentielles au RRQ.

Conclusion

Des modifications aux régimes publics s'en viennent, gardez l'œil ouvert!

N.B. Martin Dupras et Nathalie Bachand donnent encore cette année leur formation sur la retraite dans trois villes du Québec. Pour vous inscrire, toutes les informations sont ici.

 
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a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc.

Affilié de l'IQPF, Martin Dupras dirige sa propre entreprise, ConFor financiers inc., qui prodigue, tant sous base collective que sous base individuelle, des conseils et de la formation en planification financière. Son expertise principale est la retraite ainsi que les éléments qui l'entourent (régimes de retraite, fiscalité, investissement, gestion de l'épargne et du risque).

Très actif au sein de l'Institut québécois de planification financière, M. Dupras y est formateur depuis plus de 10 ans, il y a été rédacteur de la chronique Retraite et est co-auteur du module Retraite de la Collection et des Normes d'hypothèses de projection. Il a également été président du conseil de cet organisme.

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