Selon l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), cette situation s’explique notamment par les différences qui existent entre les règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), celles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et celles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

De même, comme des informations font déjà l’objet d’une divulgation obligatoire, par exemple les frais de recommandation, certaines firmes redoutent la confusion que ce dédoublement d’information pourrait entraîner chez le client.

Dans une récente publication, l’ACCVM rappelle à ses membres que «le MRCC 2 est basé sur des principes». Elle les prévient que ce n’est qu’au moment de l’application de ces règles que l’on «se rendra compte de certains problèmes».

L’ACCVM suggère à ses membres de documenter la conformité de leurs décisions et celle de leur société afin de se justifier lors de futurs audits de régulateur.

Afin de fournir des commentaires pertinents aux organismes de réglementation, l’ACCVM a mis sur pied trois comités regroupant des représentants de sociétés membres.

Le premier vise à résoudre les problèmes soulevés par la mise en oeuvre de MRCC 2 ; le deuxième, à réviser les exigences en matière d’évaluation de la valeur marchande ; et le troisième, à clarifier les règles liées au rapport sur le rendement.

«Nous attendons de voir comment certaines règles seront interprétées et quelles seront les attentes des ACVM en ce qui concerne des questions spécifiques», confirme David Mastroberardino, directeur de produit chez Croesus, une entreprise de technologie spécialisée en solutions de gestion de portefeuille et de relation client.

Compte tenu de l’échéancier, les firmes technologiques devront malgré tout, à un certain moment, compléter leur programmation avec des informations partielles, mentionne David Mastroberardino, qui siège aux trois comités de l’ACCVM.

«Certains ajustements devront être apportés au cours des semaines et des mois qui suivront la mise en oeuvre», dit-il.

La difficulté posée par la diffusion de certains calculs propres au rendement du portefeuille, à la rémunération et aux frais devant être divulgués dans les rapports aux investisseurs figure au nombre des défis liés à la mise en oeuvre du MRCC 2.

La majorité des investisseurs ne s’intéresse pas à la documentation qui leur est envoyée au nom de leur conseiller ou ne la lit pas, ont indiqué quelques conseillers lors d’un atelier du huitième colloque sur la conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec, en mars dernier.

«Le faible taux d’ouverture des lettres ou des courriels démontre soit un manque d’intérêt flagrant de la part de l’investisseur pour ce genre d’information, soit que l’investisseur n’est pas conscient de l’importance de cette information pour lui», a témoigné un des intervenants.

À l’inverse, plusieurs conseillers sont convaincus que la mise en oeuvre de MRCC 2 mènera certains clients à s’interroger davantage sur le coût des produits et services financiers dont ils bénéficient, puisque ce coût sera alors exprimé en dollars, et non en pourcentage de l’actif.

Cette situation pourrait accélérer la migration de la clientèle titulaire de comptes à commissions vers des comptes à honoraires, un processus amorcé au cours des dernières années, estime Paul Balthazard, vice-président et directeur régional, Québec et Provinces de l’Atlantique chez RBC Dominion valeurs mobilières.

Ces règles pourraient aussi mener au déplacement d’une portion de la clientèle vers le courtage direct.

Le client perdant ?

Déjà, de nombreux cabinets qui pratiquent le commerce des valeurs mobilières invitent leurs conseillers à mettre en évidence la valeur ajoutée de leurs services auprès de leurs clients.

«La divulgation de la totalité de la rémunération en dollars va bouleverser complètement l’équilibre actuel», craint pour sa part Gino Savard, président de Mica Services financiers.

Selon lui, la mise en oeuvre du MRCC 2 risque à terme de priver les investisseurs qui possèdent un portefeuille d’actif de moins de 50 000 $ de la possibilité de recourir aux services d’un conseiller.

Selon Gino Savard, par le biais des frais liés à la gestion de leur actif, les investisseurs qui ont un portefeuille de 250 000 $ permettent au conseiller de «passer une soirée à monter un plan financier pour un jeune couple qui a des prélèvements mensuels de 100 $.»

«Puisque la majorité des comptes risquent de ne plus être payants, ce sera extrêmement difficile pour le conseiller de poursuivre dans cette voie avec de jeunes investisseurs», prévoit Gino Savard.