Déplorant d’ailleurs la place « prépondérante » accordée aux questions de rentabilité dans le Rapport, la CSF souligne que les « énergies devraient se porter davantage vers une actualisation des moyens qui, eux, ont bien changé depuis l’adoption de la LDPSF ».
Rappelons que le Rapport suggère de retirer à la CSF ses compétences en matière d’encadrement de l’épargne collective pour les déléguer à l’Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM), aussi connue sous son appellation anglophone de MFDA. On cite, parmi les raisons motivant cette proposition, un désir de « réduire le fardeau réglementaire au Québec et de compléter l’harmonisation » avec le reste du Canada.
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« La CSF s’oppose fermement à un recul qui s’avérerait aussi net que coûteux pour les acquis du secteur financier, pour la multidisciplinarité et pour la compétence du Québec en matière de réglementation, écrit la CSF. La Chambre cherche en vain les raisons qui pourraient justifier une telle remise en question des fondements mêmes de la LDPSF, alors que le morcellement des responsabilités de la Chambre ne répond en aucun point aux enjeux identifiés dans le Rapport.»
La CSF ajoute d’ailleurs qu’elle s’est toujours montrée disposée à « faire évoluer sa structure afin d’être partie prenante de toutes les solutions quant aux enjeux d’harmonisation en valeurs mobilières, dont l’épargne collective » et ajoute qu’il est possible de s’harmoniser tout en gardant le « leadership au Québec ».
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La CSF demande plutôt à être « dotée de tous les pouvoirs requis pour devenir, en toutes matières de conduite des affaires des courtiers en épargne collective basés au Québec et de leurs représentants, un OAR à part entière disposant de pouvoirs égaux à ceux des autres OAR canadiens ». Selon la Chambre, en disposant de tels pouvoirs, elle pourrait faciliter l’harmonisation réglementaire à l’échelle canadienne dans le cadre du Passeport.
De plus, cette délégation supplémentaire de pouvoirs à la CSF « améliorerait l’efficacité du système, mettrait à profit (sa) structure allégée, agile et peu coûteuse d’OAR (…) et éviterait de faire des compromis sur la protection du public ».
En effet, la Chambre rappelle que « certains lobbys souhaitent l’affaiblissement de l’organisme de protection du public chargé de les surveiller ». Si l’OAR ne se dit pas surpris de cet état de fait, il rappelle toutefois que « s’il avait fallu que les gouvernements québécois cèdent à ce genre d’arguments répétés ad nauseam, aucun des progrès marquants de la LDPSF n’aurait vu le jour ».
Appui de la CDPSF
Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) souligne pour sa part dans son mémoire que le statut quo est préférable en ce qui concerne la CSF et l’ACFM puisqu’il respecterait le principe d’harmonisation tout en faisant faire des économies d’échelle à l’industrie.
« Plutôt que de réinventer la roue en refaisant tous les débats entourant la reconnaissance de l’ACFM comme OAR pouvant exercer au Québec, le Québec devrait maintenir le chemin tracé en 2010 et poursuivre ses travaux d’harmonisation entre les règles ACFM et québécoises », écrit le CDPSF dans son mémoire.
Selon la CDPSF cette approche d’harmonisation entre les règles de l’ACFM et celles du Québec respecte le « concept du Passeport en valeurs mobilières, dont le Québec est l’ardent défendeur ». Le Conseil estime qu’il est « tout à fait possible et souhaitable d’harmoniser les différents cadres réglementaires en respectant les particularités provinciales ».
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