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Les clients devront payer pour la médiation à l'AMF

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zestmarina / 123rf

Le client qui aura un différend avec un assureur risque de devoir payer pour que son dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (AMF), si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme initiale. Il s'agit d’un recul inacceptable, selon Option consommateurs, puisque ce service de l'AMF est actuellement gratuit.


Ainsi, le projet de loi 141 mentionne ce qui suit, dans les cas où un client, insatisfait du traitement de sa plainte fait par l'assureur, demande de faire examiner son dossier par l'AMF : « L'Autorité examine les dossiers de plainte qui lui sont transmis. Elle peut, avec le consentement des parties et sur paiement par chacune d'elles des frais déterminés par règlement du gouvernement, agir comme conciliatrice ou médiatrice ou désigner une personne pour agir en l'une de ces qualités. »

Cette position tranche avec la situation qui prévaut actuellement, puisqu'il n'en coûte rien à un client de demander à l'AMF d'examiner son dossier de plainte, confirme Sylvain Théberge, directeur des relations médias, à l'AMF, dans un courriel.

Le partage des frais entre le client et l'assureur est « carrément inacceptable et est un obstacle de plus à l'accès à la justice », déplore Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs.

« Si on se rend à un stade où on a un différend avec un assureur, il y a probablement des chances qu'on soit dans une situation financière qui soit pire que d'habitude. On peut penser à un refus de réclamation suite à une invalidité, explique l'avocate. On se retrouve dans une situation financière précaire et on demande au consommateur de payer les frais. C'est inacceptable. Ça fait complètement abstraction de la réalité économique des parties, ce qui fait que le consommateur et les entreprises n'ont pas les mêmes moyens. »

Si cet élément du projet de loi 141 est adopté tel quel par l'Assemblée nationale, il faudra y réfléchir, a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF, en marge du 12e Rendez-vous de l'AMF : « Si un paiement était ultimement nécessaire, on va essayer de le minimiser au maximum. »

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