Fusion CARRA - RRQ : représentation accrue des retraités réclamée

L’union de la CARRA, dont la mission concerne les employés de l’État québécois, et de la RRQ, qui est engagée envers la population du Québec, a pour objectif de consolider au sein d’une même organisation leur savoir-faire respectif en terme d’administration de régimes de retraite. La nouvelle organisation porterait le nom de Retraite Québec.

La création de Retraite Québec vise aussi à « créer un pôle d’expertise en matière de régimes de retraite, en plus de dégager des économies récurrentes tout en continuant de bien servir les clientèles », selon Sam Hamad, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui a déposé le projet de loi 58 le 11 juin à l’Assemblée nationale du Québec.

Bien que tous les services actuellement offerts par ces deux organismes seraient maintenus, Québec estime que ce regroupement générerait, à terme, des économies récurrentes estimées à 20 millions de dollars (M$) par année à compter de 2018. Il s’agirait essentiellement d’économies découlant de la réduction des dépenses de nature administrative et du partage des ressources.

La CARRA administre plus d’une trentaine de régimes du secteur public et de prestations supplémentaires qui lui sont confiés par le gouvernement ou en vertu d’une loi, alors que la RRQ administre le Régime de rentes du Québec. La RRQ veille aussi au bon fonctionnement et à la conformité des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d’épargne-retraite, et elle administre le Soutien aux enfants.

Les retraités inquiets

Plusieurs organisations ont exprimé leurs inquiétudes quant à la réelle valeur ajoutée de la nouvelle entité Retraite Québec, le 31 août, alors que la Commission de l’économie et du travail tenait ses Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58.

Pour l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), le projet de loi doit être modifié afin de résoudre les problématiques majeures vécues à la CARRA en matière de service à la clientèle. Des problèmes qui, selon l’AQRP, ont pour effet de causer des préjudices financiers importants aux prestataires.

« Le Protecteur du citoyen a déjà dénoncé et critiqué à plusieurs reprises la CARRA dans sa relation avec la clientèle retraitée, notamment en ce qui concerne son refus d’assumer ses propres erreurs. Retraite Québec a maintenant un devoir de responsabilité à cet égard », souligne le président de l’AQRP, Donald Tremblay.

Préoccupée par cette fusion, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) propose quant à elle de « modifier les lois administrées par la CARRA en y insérant, à l’instar de la RRQ, un article qui lui permette administrativement de revoir sa décision à la suite d’erreurs de calcul et de faire remise de la totalité ou d’une partie de la dette si la Commission juge qu’elle ne devrait pas la recouvrir eu égard aux circonstances. »

L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) réclame, pour sa part, des garanties quant à l’amélioration des services à la clientèle.

« En annonçant la fusion des organisations de la CARRA et de la RRQ, le ministre des Finances a situé la décision dans un but d’efficacité et d’amélioration des services à la clientèle. Or, nous ne pouvons faire abstraction du contexte actuel d’austérité, alors que le gouvernement effectue des coupures et veut réduire le nombre d’employés de l’État. Nous craignons donc que la fusion se traduise, dans les faits, par une réduction des services pour les retraités et futurs retraités, autant ceux issus du secteur public que du secteur privé », estime le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté.

La CARRA a été aux prises, au cours des dernières années, avec une perte d’expertise découlant d’un roulement important au niveau du personnel, souligne-t-on du côté de l’AREQ, qui craint qu’une autre réorganisation d’effectifs au sein de la nouvelle entité mine la capacité de celle-ci à offrir des services d’une manière adéquate, dans les délais requis.

C’est pourquoi l’AREQ réclame le dépôt d’un plan d’action pour énoncer comment sera réalisé le regroupement de la CARRA et de la RRQ, ainsi que l’intégration de leurs employés respectifs.

« C’est ainsi que nous mesurerons, au-delà des voeux pieux, la volonté réelle du gouvernement de doter Retraite Québec des budgets et des ressources humaines adéquates, non seulement pour maintenir, mais aussi pour améliorer les services à la clientèle », estime Pierre-Paul Côté.

L’AREQ craint aussi qu’à la suite de l’abolition récente du fractionnement du revenu pour les personnes retraitées de moins de 65 ans et le glissement progressif du crédit d’impôt de 65 à 70 ans, le gouvernement provincial « ne soit pas tenté d’harmoniser l’âge de ses prestations avec celui du gouvernement fédéral qui les a récemment fait passer de 65 à 67 ans. »

Augmenter la représentation

Par ailleurs, aussi bien l’AQRP, l’AQDR, que l’AREQ, ont demandé que la représentation des personnes retraitées sur le conseil d’administration du nouvel organisme Retraite Québec, actuellement limitée à une personne sur 17 membres, soit majorée.

La CARRA dispose actuellement d’un siège pour les pensionnés sur un total de quinze sièges sur son conseil d’administration. Elle leur accorde aussi deux sièges sur vingt-cinq au comité de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Quant à la RRQ, elle accorde un siège sur quinze à une personne pensionnée.

« La représentation des retraités au sein de la CARRA nous préoccupe depuis de nombreuses années. Nous la jugeons déjà insuffisante et le phénomène s’accentue d’année en année, car les personnes retraitées représentent une part croissante de la clientèle desservie, souligne Pierre-Paul Côté. Or, les changements importants de gouvernance qui seront apportés constituent une belle occasion d’augmenter le nombre de retraités dans la nouvelle entité fusionnée. »

La Commission de l’économie et du travail tiendra, le lundi 14 septembre prochain, une dernière séance de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi n° 58.

 

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