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Coupable de 89 chefs d'accusation, il écope d'amendes totalisant 1 314 000 $

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François Simard, reconnu coupable des 89 chefs d'accusation déposés contre lui, s'est vu imposer des amendes totalisant 1 314 000 $.


Cette décision du juge Claude Leblond de la Cour du Québec, district de Montréal, fait suite à une poursuite pénale intentée en 2013 par l'Autorité des marchés financiers, pour avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus et avoir entravé le travail d'un enquêteur.

Plus spécifiquement, le juge Leblond a condamné François Simard à une amende de 15 000 $ par chef de placement sans prospectus et à des amendes de 6 000 $ et de 3 000 $ pour les chefs d'entrave, pour un total de 1 314 000 $.

L'enquête de l'AMF a démontré que François Simard aurait agi comme intermédiaire auprès d'investisseurs pour la vente de titres de plusieurs sociétés minières et aurait ainsi touché des commissions d'intermédiaire et des frais d'émissions d'actions sur les montants investis.

Notons que la poursuite pénale impliquait deux autres co-accusés, soit Stéphane Valois et Monique Langelier. Stéphane Valois s'est vu imposer des amendes totalisant 100 000 $ après avoir plaidé coupable à 14 des 15 chefs d'accusation déposés contre lui par l'AMF, alors que Monique Langelier a été acquittée des 3 chefs d'accusation qui avaient été déposés contre elle.

L'AMF indique que dans ce dossier, il n'y aurait pas eu d'appropriation de fonds de la part des trois personnes visées par la poursuite. « Les investisseurs auraient bel et bien reçu les actions achetées mais ils ne pouvaient pas souscrire à ces placements puisqu'ils ne seraient pas des investisseurs qualifiés ».

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