Prononcée par la Cour du Québec, la sentence a été rendue lundi au Palais de justice de Montréal après que la juge en charge de l’affaire eut reconnu la quasi-totalité des arguments de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui invoquait la Loi sur les valeurs mobilières, rapporte La Presse.
Ce jugement survient 12 ans après la mise sous tutelle de Mount Real, note le quotidien, qui précise que « la peine sera purgée consécutivement à celle que s’est vu imposer Matteo dans le dossier de Cinar au criminel, en juin 2016, soit sept ans et 11 mois de prison, et qui est en appel ».