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Abolition des commissions : l'AMF en mode écoute

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Louis Morisset / gracieuseté AMF

RENDEZ-VOUS DE L'AMF - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a l'intention d'écouter l'industrie avant de statuer sur l'abolition ou non des commissions intégrées pour les fonds communs de placement.


C'est ce qu'a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF à l'occasion de la 11e édition, du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers, lundi.

Rappelons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'AMF, lancera une consultation, d'ici la fin de l'année, sur l'option d'abandonner les commissions intégrées pour passer à des mécanismes de rémunération directe.

L'objectif de cette consultation sera entre autres d'évaluer les conséquences potentielles de l'abandon des commissions intégrées pour les investisseurs et l'industrie financière et d'évaluer s'il existe d'autres solutions concrètes pour régler les problèmes associés aux commissions intégrées, notamment les conflits d'intérêts.

« Notre approche en sera donc une d'écoute des diverses parties prenantes, mais aussi d'ouverture dans l'évaluation de ces autres solutions, qui pourraient nous être proposées », a indiqué Louis Morisset.

Selon lui, la décision de mener une consultation sur le sujet découle d'un examen approfondi de la situation. Cet examen a démontré que les commissions intégrées soulèvent des enjeux fondamentaux de protection des investisseurs, et d'efficience des marchés.

« Le document de consultation inclura d'ailleurs une analyse rigoureuse de ces enjeux, de même que des conséquences potentielles de l'abandon des commissions intégrées. Nous analyserons aussi l'incidence que pourrait avoir un tel changement, sur l'accès aux conseils financiers pour les investisseurs "de détail" », a-t-il mentionné.

Par ailleurs, lors de son allocution, l'AMF a donné une idée des prochaines étapes de différents projets réglementaires.

D'abord, l'aperçu du fonds pour les Fonds négociés en bourse (FNB) demeure « un projet important qui permettra d'éviter un arbitrage réglementaire inopportun, entre produits d'investissement très similaires », a souligné Louis Morisset.

Depuis le lancement de la consultation sur le sujet, en juin 2015, les ACVM ont reçu 20 mémoires lesquels « nous ont été utiles pour raffiner notre approche », selon Louis Morisset.

« La publication finale des dispositions réglementaires sur l'aperçu du Fonds négociés en bourse est prévue d'ici la fin de l'année, et les nouvelles exigences qui seront sujettes à une période transitoire de 2 ans entreront en vigueur le 8 mars prochain », a indiqué Louis Morisset.

De plus, en mai dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance a effecté une comparaison entre le cadre réglementaire applicable aux fonds distincts, et celui applicable aux fonds mutuels. On y présentait les écarts existants et potentiels qui pourraient devoir être comblés, pour mieux protéger les consommateurs.

Selon le PDG, la prochaine étape dans ce dossier sera la publication au cours du premier trimestre de 2017 d'un « Position Paper » qui présentera notamment, un exemple de divulgation des frais et rendements destiné aux consommateurs de fonds distincts.

« Sur la base des positionnements qui seront éventuellement arrêtés au niveau national, l'Autorité pourra par la suite moduler son encadrement et ses attentes, en matière de fonds distincts », a noté Louis Morisset.

 
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