Le patron de la TD veut mieux encadrer les sociétés financières technologiques
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L’objectif principal de cette étude est de permettre au Bureau de la concurrence de fournir des conseils et une orientation aux organismes de réglementation du secteur financier ainsi qu’à d’autres autorités concernées sur la manière de veiller à ce que la réglementation n’entrave pas inutilement l’innovation ou la concurrence dans ce secteur.

« L’étude de marché sur la technologie financière que je lance aujourd’hui guidera le Bureau et les organismes de réglementation afin de cultiver un environnement qui permette aux entreprises de technologie financière du Canada d’innover, de croître et de livrer concurrence à l’échelle internationale », a dit John Pecman, commissaire de la concurrence.

L’étude de marché portera sur l’impact de l’innovation sur la manière dont les consommateurs et les entreprises utilisent des produits et des services financiers. Elle explorera aussi l’impact concurrentiel de la technologie financière sur l’industrie, les entraves à l’accès auxquelles font face les entreprises, et le besoin possible de réforme réglementaire pour promouvoir une plus grande concurrence tout en maintenant la confiance des consommateurs dans le secteur.

Cette étude de marché s’effectue en conformité avec la Vision stratégique du Bureau qui vise à promouvoir la concurrence.

Le Bureau de la concurrence estime en effet que le secteur de la technologie financière évolue rapidement « alors que de nouveaux produits et services sont dévoilés et que le nombre de jeunes pousses qui entrent dans l’industrie grimpe ». Il croit aussi que la technologie financière a le potentiel de perturber le secteur des services financiers, d’inciter l’innovation et de générer des avantages pour les particuliers et les entreprises de l’ensemble du Canada.

L’étude entend cibler les innovations ayant une incidence sur la manière dont on propose couramment aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs canadiens les produits et services financiers. Au nombre des sujets abordés, citons les services bancaires entre pairs, par exemple, la distribution de prêts et les transferts entre particuliers, les services consultatifs financiers en ligne, aussi appelés robots‑conseillers, les portefeuilles électroniques, les portefeuilles et les paiements mobiles.

Les questions soulevées

L’Étude cherchera à répondre à différentes questions. En voici quelques-unes.

– Quels avantages les consommateurs tireront‑ils des technologies financières?

– Quels sont les obstacles à l’arrivée, la croissance ou l’adoption des entreprises de technologies financières? Sont‑ils de nature réglementaire ou structurelle?

– Quel est l’état actuel du cadre réglementaire des services financiers? Favorise‑t‑il ou freine‑t‑il la concurrence et l’innovation? Des changements sont‑ils nécessaires pour encourager une plus forte concurrence et une plus grande innovation au sein du secteur?

– Les protections des consommateurs en place aujourd’hui sont‑elles suffisantes pour l’avenir? Quelles protections supplémentaires faudrait‑il mettre en place pour les consommateurs? Faut‑il une plus grande transparence à propos des frais?

– De quelles questions faut‑il tenir compte dans l’élaboration ou la modification de la réglementation pour faire en sorte que la concurrence ne soit pas inutilement restreinte?

Pour mener à bien son étude, le Bureau de la concurrence prévoit réunir et analyser de l’information provenant de diverses sources, incluant de la littérature universitaire. Il compte aussi étudier l’expérience dans d’autres pays et consulter des experts, des participants du marché et des intervenants clés.

Les intervenants intéressés à faire valoir leur point de vue sur le sujet sont invités à transmettre leur avant le 30 juin 2016. Le Bureau de la concurrence prévoit publié son rapport au printemps 2017.