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Prêt REEE : emprunter pour profiter des subventions

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La popularité du régime-enregistré d’épargne-étude (REEE) ne se dément pas. Or, emprunter pour cotiser davantage à ce régime peut aussi s’avérer une stratégie rentable pour certains clients.


Le REEE « est un véhicule de placement intéressant, car il permet de faire fructifier des sommes à l'abri de l'impôt », rappelle Manon Gauthier, vice-présidente, Épargne et retraite individuelles chez iA Groupe financier, qui note qu'un nombre grandissant de grands-parents en profite aussi pour souscrire au régime.

Or, les contribuables auraient même intérêt à emprunter pour cotiser à leur REEE. « Ça permet de profiter au maximum des subventions gouvernementales qui s'ajoutent aux sommes versées par les familles », indique Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective.

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La Subvention canadienne pour l'épargne‐études (SCEE) correspond à 20 % de la contribution annuelle des contribuables. Le plafond annuel est de 500 $ par enfant et le maximum à vie s'élève à 7 200 $ par enfant.

« Une personne doit cotiser 2 500 $ par année pour profiter pleinement de la subvention. Si elle peut contribuer seulement 1 500 $, elle pourrait donc emprunter la différence », souligne Maud Salomon.

Évidemment, « il faut aussi tenir compte de la situation financière de la famille avant de proposer de faire un emprunt qu'elle devra éventuellement rembourser », ajoute Manon Gauthier.

Le prêt minimal est de 500 $ par demande et le prêt maximal est de 5 000 $ par bénéficiaire annuellement. Le remboursement du prêt, généralement offert aux taux préférentiel auquel s'ajoute 0,75%, est permis en tout temps et exigible à la fin du régime.

Les familles à plus faible revenu peuvent aussi profiter d'une subvention additionnelle qui correspond à 5 % ou 10 % de la contribution annuelle, jusqu'à concurrence de 50 $ ou 25 $ par année. La limite à vie est de 2 000 $ par enfant pour les familles admissibles.

Le Québec offre aussi une subvention qui correspond à 10 % de la contribution annuelle. La subvention versée annuellement peut atteindre le montant des droits accumulés sans être supérieure à 500 $. La subvention est accordée universellement à tous les enfants sans égard au revenu familial net.

Récupérer les droits inutilisés


Le prêt REEE peut aussi « servir à récupérer les droits inutilisés aux subventions », suggère Maud Salomon.

Pour certaines subventions, les droits s'accumulent lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Si aucune cotisation n'est versée dans un REEE au cours d'une année ou si les cotisations sont inférieures au maximum prévu par les gouvernements, les droits aux subventions sont reportés aux années suivantes tant que l'enfant y est admissible.

Les cotisations annuelles moyennes aux REEE au Canada atteignaient 1 490 $ en 2014. Le Québec venait en bas de peloton des provinces avec une contribution de 1 194 $ qui est relativement stable depuis 2010.

« Les avantages financiers et le programme de subventions sont encore trop méconnus. Pour les conseillers financiers, ça représente une belle occasion d'en faire la promotion auprès de leurs clients », constate Manon Gauthier.

Des millions de dollars en subventions !

En 2014, l'actif dans les REEE s'élevait à 44,4 milliards de dollars (G$), soit une croissance de 3,9 milliards de dollars (10 %) par rapport à 2013. La valeur de l'actif a augmenté de 2,5 milliards de dollars en moyenne par année depuis 1998, année du lancement de cet outil financier qui permet de faire fructifier des sommes à l'abri de l'impôt.

La croissance de l'actif dans les REEE s'explique non seulement par l'augmentation du nombre de personnes qui y cotisent, mais aussi par les subventions gouvernementales dont ils peuvent bénéficier.

En 2014, les paiements annuels de la Subvention canadienne pour l'épargne‐études (SCEE) totalisaient 811 millions de dollars (M$), comparativement à 791 M$ l'année précédente. Le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires de la SCEE a presque quadruplé depuis son lancement en 2005.

Le taux de participation à la SCEE au Canada approche 50 %. Les bénéficiaires de la SCEE en Ontario ont reçu 46,4 % de la totalité de ces 811 M$ versés par le gouvernement du Canada. Le Québec vient au 2e rang avec 17,5 % des paiements.

La plus grande part du marché appartenait aux services d'investissement qui détenait 46,6 % de la totalité de l'actif. Les services bancaires se classaient au deuxième rang, avec 25,5 %, suivi étroitement par les courtiers en régimes collectifs qui géraient 24,2 % de l'ensemble de l'actif. Les courtiers en assurance et autres géraient 3,7 % de l'actif.