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Le droit d'opinion

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Nous connaissons tous le journaliste Michel Girard, de La Presse. Il se trouve que l'an dernier, j'ai communiqué avec Sylvain Théberge, de l'AMF, pour savoir si les opinions et recommandations de titres de Michel Girard ne représentaient pas une forme de sollicitation ou de conseils financiers. Sa réponse m'a bien surpris et me donne aujourd'hui des arguments pour vous rassurer sur la légalité d'émettre vous aussi des opinons dans un blogue, un journal, un magazine et les médias sociaux.

Michel Girard, comme nous d'ailleurs, n'a pas besoin d'être inscrit dans toutes les disciplines pour émettre des avis et des commentaires généraux. La dispense 8.25 est on ne peut plus claire à ce sujet !

" L'article 8.25 du règlement prévoit une dispense de l'obligation d'inscription à titre de conseiller lorsque les conseils ne visent pas à répondre aux besoins particuliers du destinataire.

En général, nous considérons que les conseils portant sur des titres particuliers ne visent pas à répondre aux besoins particuliers du destinataire lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes :

- Ils consistent en une analyse générale des qualités et des risques associés aux titres ;

- Ils sont fournis dans des bulletins d'information sur l'investissement ou des articles de journaux ou de magazines à grand tirage ou encore au moyen de sites Web, du courriel, de sites de clavardage, de babillards électroniques, à la télévision ou à la radio ;

- Ils ne prétendent pas répondre aux besoins ou à la situation d'un destinataire en particulier.

Les conseils généraux de ce type peuvent aussi être fournis dans le cadre de conférences. Si toutefois une conférence a pour but de solliciter l'assistance et de générer la réalisation d'opérations sur des titres déterminés, nous pourrions considérer qu'il s'agit de conseils répondant à des besoins particuliers ou juger que la personne physique ou la société qui les donne exerce l'activité de courtier.

En vertu du paragraphe 3 de l'article 8.25, la personne physique ou la société qui se prévaut de la dispense et qui a un intérêt financier ou autre sur les titres qu'elle recommande doit en faire mention au destinataire lorsqu'elle fait la recommandation2. "

2. " Instruction générale relative au règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription " ; Partie 8, Dispenses d'inscription ; Section 2, Dispense de l'inscription à titre de conseiller ; 8.25. Conseils généraux.

http://www.lautorite.qc.ca