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REEE : le risque de la cotisation des grands-parents

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CONGRÈS DE L'IQPF – Cotiser directement à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) au bénéfice de ses petits-enfants en bas âge présente un risque fiscal, s'ils cessent d'étudier hâtivement.

 

Donner directement l'argent à leurs parents, pour qu'ils cotisent à eux-mêmes au REEE de leur enfant permet d'éviter ce risque, indique Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion privée 1859 à l'occasion du congrès de l'Institut québécois de planification financière (IQPF).

Cette situation s'explique par les règles fiscales entourant les REEE. Lorsqu'un enfant bénéficiaire d'un REEE cesse d'étudier et qu'il n'y a pas de changement de bénéficiaires, les sommes accumulées dans le REEE doivent être redistribuées. Les contributions sont retournées au souscripteur, soit le grand-père par exemple, et les subventions aux gouvernements.

Les revenus d'investissement peuvent être versés au grand-père souscripteur sans conséquence fiscale à certaines conditions : celui-ci peut injecter jusqu'à un maximum de 50 000 $ à son REER ou donner ces revenus à un établissement d'enseignement.

« Mais lorsque le petit-fils atteint 16 ans et décide de ne pas poursuivre ses études, ça se peut très bien que le grand-père ait dépassé 71 ans et qu'il ne puisse plus cotiser à son REER », indique Sylvain Chartier.

S'il refuse de donner les revenus de placements, il devra verser un impôt supplémentaire qui s'ajoute à son taux d'impôt, soit 12 % au fédéral et 8 % au provincial. « Au taux marginal le plus élevé, cet impôt additionnel de 20 % peut porter le taux d'imposition à 68 %. C'est énorme ! », mentionne le fiscaliste.

Pour éviter ce risque fiscal, Sylvain Chartier recommande que le grand-père donne à son fils ou à sa fille le montant qu'il souhaite contribuer aux études. Puis, il ou elle cotisera à son tour au REEE de son enfant. Résultat : si ce dernier met un terme à ses études à 16 ans, son père ou sa mère pourra verser les revenus d'investissement accumulés à son REER.

« Alors, si à 14 ou 15 ans, je vois que mon fils n'a pas l'air de quelqu'un qui va poursuivre des études postsecondaires, je m'assure d'avoir un droit de cotisation à un REER. Par la suite, je peux prendre la partie "placement" dans mon REER », note Sylvain Chartier.

 


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