Investir dans des FNB qui utilisent des dérivés

En investissant dans un tel FNB, les épargnants ne sont imposés sur le rendement que si le swap doit être partiellement (ou totalement) réglé à cause d’une disposition d’unités du FNB.

Par ailleurs, il n’y a aucune distribution de revenu d’intérêt ou de dividende, ceux-ci étant reflétés quotidiennement dans la juste valeur marchande du fonds. Le rendement, même s’il est lié à un portefeuille de titres à revenu fixe, sera par conséquent du gain en capital, le rendement obtenu étant un échange de flux monétaires entre deux parties.

Fonctionnement

La plupart des FNB sont structurés en fiducie, comme la majorité des fonds communs de placement traditionnels.

Voici comment cette structure fonctionne (voir le graphique).

Lorsqu’un investisseur achète des unités de FNB (1), les liquidités qui servent à régler l’achat (2) sont envoyées dans le compte de dépôt en garantie de la fiducie auprès d’un gardien de valeurs (3). À la suite du dépôt, le FNB effectue une transaction de dérivé de crédit avec un contrepartiste, habituellement une institution financière.

La valeur au marché du swap étant calculée quotidiennement, le contrepartiste paie le rendement total de l’indice au promoteur du FNB (4) en échange du taux de financement de l’opération (5), qui est égal au taux d’intérêt généré par les liquidités.

Dans une telle transaction, le contrepartiste détient les titres du portefeuille en guise de couverture pour l’échange de rendement afin d’avoir une position neutre face au marché concerné (6).

C’est lui qui a l’obligation légale de fournir le rendement précis du portefeuille de titres visé par l’opération. Il assume aussi l’ensemble des coûts et des risques associés à cet aspect de la transaction.

Avantage fiscal

À placement égal, le rendement net d’un placement dans un FNB qui utilise des dérivés de crédit sera supérieur à celui d’un fonds qui détient directement les titres du portefeuille de référence.

Outre les frais qui sont habituellement moins élevés, la différence de rendement net d’impôt d’un tel placement a trois sources :

la «requalification» des différents types de revenus en gain en capital ;

le réinvestissement automatique des distributions, et de facto, la composition des rendements ;

le report d’impôt et la possibilité de déclencher un gain au moment opportun.

Prenons un exemple concret de la différence combinée des deux principales sources d’optimisation fiscale des produits utilisant des dérivés de crédit. Voir le tableau «L’avantage du swap de rendement total».

Dans cet exemple, un montant de 100 000 $ est investi pour une période de cinq ans de façon simultanée dans deux produits financiers obligataires offrant un rendement annuel identique de 3,5 %.

Dans le cas du fonds qui détient les titres, on présume que les distributions ne sont pas réinvesties. Il y a disposition du placement après cinq ans dans les deux cas. On suppose que le rendement obtenu des titres est composé seulement du revenu d’intérêt ; les obligations ne prennent ni ne perdent de valeur. Cet exemple permet de voir l’effet décuplé de la composition et de la requalification.

L’avantage fiscal est aussi particulièrement important pour les revenus de sources étrangères. En effet, la plupart des contrepartistes ont la possibilité de détenir les titres étrangers sous- jacents des indices dans le pays où ils ont été émis. On évite ainsi que le rendement soit réduit en raison par exemple des retenues fiscales à la source sur les dividendes étrangers.

Cet avantage s’applique non seulement aux revenus versés par des sociétés étrangères dans des comptes imposables, mais aussi aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), pour lesquels il n’y a pas de remboursement des retenues sur dividendes américains comme c’est le cas pour les REER. Lorsqu’il s’agit de revenus étrangers provenant de sociétés de pays avec lesquels le Canada n’a pas de convention fiscale, cet avantage s’applique également aux REER.

Pour quels portefeuilles ?

C’est surtout pour les placements détenus dans un compte imposable (société de gestion, fiducie, compte personnel non enregistré) que ces fonds prennent tout leur sens.

Cela est particulièrement vrai pour des placements à revenu fixe, qui gagnent le plus à voir leur rendement converti en gain en capital. Puisque cette catégorie d’actif offre très peu d’occasions de générer des rendements supérieurs aux indices de référence par une gestion active, surtout une fois les frais de gestion déduits, les fonds indiciels sont particulièrement justifiés pour générer un rendement après impôt optimal pour l’investisseur. L’exemple décrit plus tôt est sans équivoque.

Limitations et risques

Dans la pratique, la portée de ce type de produits est assez limitée.

En effet, ils ne sont disponibles actuellement qu’auprès de courtiers en valeurs mobilières de plein exercice, puisqu’ils s’échangent en Bourse. De plus, les possibilités d’investissement demeurent peu nombreuses et ne portent pas sur des produits d’épargne qui gèrent activement les titres en portefeuille. Il s’agit donc pour le moment exclusivement d’instruments en gestion passive.

Cette structure entraîne par ailleurs un risque supplémentaire par rapport à une fiducie de fonds commun qui détient directement des titres : le risque de contrepartie. En cas de problème, l’institution contrepartiste pourrait faillir à son obligation contractuelle de fournir au FNB le rendement souhaité. Bien que faible, ce risque est néanmoins présent.

*Conseiller en placement à la Financière Banque Nationale