Salaire – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 26 Mar 2024 11:00:50 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Salaire – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Le salaire minimum fédéral passera à 17,30 $ l’heure https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-salaire-minimum-federal-passera-a-1730-lheure/ Tue, 26 Mar 2024 11:00:50 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99827 Le 1er avril 2024.

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Le salaire minimum fédéral passera de 16,65 $ à 17,30 $ l’heure le 1er avril, annonce Emploi et Développement social Canada.

Ce salaire minimum fédéral concerne 30 000 travailleurs dans les entreprises privées sous compétence fédérale, où les salariés ne sont généralement pas syndiqués.

Il peut s’agir de travailleurs dans le transport routier, dans des entreprises de semences et de grains, dans des usines d’aliments pour animaux, dans les services de messagerie, par exemple.

Le ministre fédéral du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan, justifie la hausse en affirmant que « tout le monde ressent les effets de l’inflation » et qu’en conséquence, « les salaires doivent donc suivre l’évolution du coût de la vie ».

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Le marché de l’emploi canadien se refroidira en 2024 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/le-marche-de-lemploi-canadien-se-refroidira-en-2024/ Thu, 08 Feb 2024 13:15:25 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98918 Et la croissance des salaires s'atténuera avec le ralentissement de l'emploi.

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Le taux d’emploi au Canada continuera de baisser et la croissance des salaires ralentira en 2024, mais le marché de l’emploi résistera mieux que lors des ralentissements précédents, selon un rapport publié lundi par les Services économiques TD.

Le marché de l’emploi du pays a bien résisté aux hausses de taux d’intérêt de la Banque du Canada l’année dernière, avec une croissance de 2,4 %, soit l’ajout d’environ 500 000 nouveaux emplois nets. Le taux de chômage au dernier trimestre 2023 était de 5,8%, similaire au même trimestre en 2019.

« Alors que la création d’emplois dans le secteur privé s’est considérablement ralentie ces derniers mois, les pertes massives d’emplois ne se sont pas matérialisées comme certains prévisionnistes l’avaient anticipé », indique le rapport.

Si l’affaiblissement de la demande de main-d’œuvre a été la principale cause de l’augmentation des taux de chômage par le passé, ce cycle-ci, c’est l’abondance de l’offre de main-d’œuvre qui sera le principal moteur de l’augmentation du chômage, selon la Banque TD. Alors que les taux d’emploi dans chaque province ont dépassé la croissance de la main-d’œuvre en 2023, chaque province connaîtra des taux de croissance de la main-d’œuvre plus élevés que les taux d’emploi cette année.

Le rapport prévoit que le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique connaîtront les plus fortes hausses du taux de chômage, de l’ordre de 1 % à 1,6 %. En revanche, en Alberta et dans les Maritimes, il n’augmentera que d’un demi pour cent ou moins, la croissance de l’emploi pouvant mieux suivre celle de la population active dans ces régions.

En ce qui concerne les secteurs spécifiques, la TD s’attend à ce que les services publics (en particulier les soins de santé), la construction et les industries pétrolières et gazières voient davantage de postes vacants par rapport aux niveaux de 2015 à 2019, ce qui profitera à l’Alberta, riche en combustibles fossiles, et aux provinces maritimes, où les services publics sont nombreux. En revanche, les taux de vacance dans l’industrie manufacturière et les services tels que la finance, l’assurance et l’immobilier sont retombés à leurs niveaux d’avant la pandémie.

Le taux de participation au marché du travail s’est stabilisé grâce aux niveaux d’immigration historiques des deux dernières années, qui ont attiré au Canada un grand nombre de personnes en âge de travailler. Toutefois, le vieillissement des baby-boomers, le nombre important de demandeurs d’emploi découragés et l’allongement de la durée des études exerceront à nouveau une pression à la baisse sur le taux d’activité à court terme, selon la Banque TD.

La croissance des salaires au Canada est passée du pic de 8 % atteint lors de la pandémie à 5,5 % en glissement annuel en décembre, mais elle reste deux fois plus élevée que la moyenne d’avant la pandémie.

« À l’avenir, nous prévoyons un ralentissement de la croissance des salaires nationaux en raison du ralentissement de l’emploi, de l’augmentation du taux de chômage et de la diminution des postes vacants », avertit le rapport.

Tout comme le taux de chômage, la pression à la baisse sur les salaires variera d’une province à l’autre. Le rapport prévoit que les salaires en Colombie-Britannique, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et dans l’Île-du-Prince-Édouard diminueront plus rapidement au cours des prochains trimestres, tandis que la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec et l’Alberta connaîtront toujours des salaires élevés en raison du resserrement de leur marché de l’emploi et, à l’exception de l’Alberta, de leur taux de syndicalisation plus élevé.

« Le marché du travail canadien est relativement bien placé pour faire face au ralentissement macroéconomique à venir, affirme le rapport. Contrairement aux ralentissements précédents, et à moins d’événements majeurs imprévus, la poursuite mais le ralentissement des embauches, en l’absence de licenciements importants dans l’ensemble de l’économie, devrait rester un point central. »

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Six tendances à suivre pour garder le cap en 2024 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/six-tendances-a-suivre-pour-garder-le-cap-en-2024/ Mon, 22 Jan 2024 11:48:35 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98541 Selon Marchés des capitaux CIBC.

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Après une année marquée par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, les économistes voient la lumière au bout du tunnel. Pour autant, 2024 ne sera pas un long fleuve tranquille. Les investisseurs devront naviguer sur une mer agitée tout en capitalisant sur les vents favorables quand ils se présenteront.

Dans ce contexte tourmenté, les clients auront besoin de conseils professionnels pour garder le cap sur la sécurité financière, signalent Avery Shenfeld, économiste en chef, et Benjamin Tal, économiste en chef adjoint de Marchés des capitaux CIBC, dans un article publié sur le site de l’institution.

Voici quelques tendances à suivre pour les aider à s’adapter aux fluctuations de l’économie :

  • La réduction des taux directeurs

Le début de l’année sera marqué par un ralentissement de l’économie mondiale, mais les réductions de taux prévues pourraient insuffler une nouvelle dynamique aux marchés avant la fin du quatrième trimestre.  Les placements devraient redresser la tête. L’embellie profitera à la fois aux amateurs d’actions et aux détenteurs d’obligations, estiment les experts de Marchés des capitaux CIBC.

  • La fluctuation de l’inflation

L’inflation continuera à souffler fort sur l’économie canadienne. Toutefois elle sera beaucoup plus contrôlable qu’il y a un an, signale Avery Shenfeld. Il croit que le creux de la vague pourrait être franchi à l’horizon de novembre 2024.

3-La hausse des salaires

La hausse des salaires pourrait perturber l’équilibre. Si elle persiste à un rythme élevé, elle pourrait stimuler de manière excessive l’inflation. Pour garder la vitesse de croisière, les économistes estiment qu’il faudra un juste équilibre entre l’augmentation des prix et celles des salaires.

4-Les variations de taux d’intérêt

Avery Shenfeld prévoit que le taux du financement à un jour diminuera une première fois dès juin et qu’il se réduira de 150 points de base d’ici la fin de l’année. Une diminution des taux d’intérêt pourrait réduire les coûts d’emprunt pour les ménages canadiens et rendre les prêts hypothécaires plus accessibles. Elle pourrait stimuler également les investissements des entreprises et dynamiser à l’économie.

5-Le taux de chômage

Le ratio postes vacants/chômage et le ratio de départs (la fréquence à laquelle les gens quittent volontairement leur emploi) seront des éléments importants à surveiller. Tout relâchement de ces deux indicateurs pourrait entraîner une hausse du taux de chômage.

6- Le marché immobilier

Le marché canadien de l’habitation connaît une période de ralentissement avec une chute des ventes de 45 % depuis le début de 2021. Bien que les prix demeurent supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie, ils pourraient continuer de baisser en raison de l’offre croissante de nouvelles constructions et des propriétés à vendre plus nombreuses résultant de la hausse des taux hypothécaires. Il faudra cependant attendre le deuxième semestre de 2024 pour assister à une augmentation de la demande et des prix, rapporte Benjamin Tal.

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La décision salaire-dividende dans le contexte d’une société de placements immobiliers https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/apff/la-decision-salaire-dividende-dans-le-contexte-dune-societe-de-placements-immobiliers/ Wed, 18 Oct 2023 10:24:14 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=96886 ZONE EXPERTS - Des pistes pour y voir plus clair.

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La décision de rémunération d’un actionnaire dirigeant doit être analysée minutieusement étant donné que celle-ci dépend de nombreux facteurs.

Dans le cas d’une société exploitant un parc immobilier, le réflexe fréquent pour rémunérer les actionnaires est de déclarer un dividende non déterminé pour permettre la récupération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés. Pour cette raison, le salaire est rarement une option envisagée… à tort.

Voici un exemple pour y voir plus clair.

Pour voir le tableau en grand format, cliquer ici.

Les sorties de fonds de la société à prévoir pour rémunérer l’actionnaire sont souvent plus importantes dans le cas du salaire par rapport au dividende pour obtenir le même montant de liquidités nettes. En effet, le taux d’imposition sur ce type de rémunération est plus élevé, d’autant plus que des charges sociales sont à payer, ce qui n’est pas le cas avec le dividende.

Néanmoins, pour évaluer le vrai coût de chaque forme de rémunération, nous devons aussi analyser leur impact sur les liquidités de la société.

Pour voir le tableau en grand format, cliquer ici.

Dans le cas de la rémunération à dividende, il n’y a aucune déduction admise dans la société. L’impôt payé par la société est donc plus élevé comme il y a moins de dépenses pour réduire le revenu imposable.

Dans le cas de la rémunération à salaire, l’impôt à payer dans la société est moindre étant donné que le salaire et les charges sociales afférentes peuvent être déduits du revenu imposable.

En utilisant les actifs comme base de comparaison, les résultats sont similaires. Il n’y aurait donc pas d’avantage important à choisir un type de rémunération plutôt qu’un autre. Toutefois, en versant un salaire plutôt qu’un dividende, cela permet à l’actionnaire de cotiser « gratuitement » à la Régie des rentes du Québec (« RRQ ») et au Régime québécois d’assurance parentale. En d’autres mots, pour l’obtention de liquidités et d’actifs équivalents (tant sur le plan personnel que sur celui de la société), l’actionnaire contribue à un régime de retraite public (RRQ) qui lui donnera droit (éventuellement) à une rente de retraite pleinement indexée, et ce, jusqu’à son décès en plus de cumuler de l’espace REÉR.

Devrions-nous avoir le même réflexe lorsque les activités de location de la société sont à perte?

La rémunération à salaire aurait alors pour effet d’augmenter la perte locative, laquelle est reportable dans le temps. Cette perte a une valeur d’un point de vue financier étant donné qu’elle donne accès à des économies d’impôt futures. Toutefois, cet avantage n’est pas immédiat. D’ici à ce que la société puisse en bénéficier, celle-ci doit supporter des frais d’exploitation plus élevés en lien avec les charges sociales afférentes. Malgré ce décalage, en raison des économies d’impôt potentielles, la rémunération à salaire peut demeurer l’avenue la plus intéressante.

Si la société possède un solde d’IMRTDND positif, le versement d’un dividende en permet la récupération en plus d’éviter le paiement de charges sociales. Par conséquent, il donne un avantage immédiat à la société en matière de liquidités.

Pour contrecarrer cet avantage, le report de la perte locative découlant d’une rémunération à salaire doit se faire dans un délai restreint. Plus ce moment est loin dans le temps, plus les économies afférentes seront à la baisse. Dans ce contexte, comme le dollar se déprécie dans le temps, les liquidités obtenues aujourd’hui avec le versement d’un dividende donneraient un plus grand avantage à l’actionnaire.

Pour consulter l’arbre de décision en grand format, cliquer ici.

Décision d’épargne

La décision d’épargne est difficilement dissociable de la décision de rémunération, car une modification de l’une a un impact sur l’autre, et vice versa.

Très brièvement, la maximisation des abris fiscaux personnels nécessite le versement d’un salaire plus élevé, ce qui crée une déduction supplémentaire dans la société, diminuant ainsi l’impôt des sociétés. L’investissement au REÉR n’occasionne pas d’impôt personnel supplémentaire étant donné que la cotisation peut être déduite du revenu de l’actionnaire. La résultante est que plus de sommes sont disponibles au réinvestissement et moins d’impôts sont payés dans la société.

En somme, alors qu’il est habituel de rémunérer l’actionnaire d’une société immobilière par dividende pour récupérer l’impôt temporaire, on constate qu’il peut parfois être plus rentable de procéder par salaire. De plus, le fait de maximiser avant tout les abris fiscaux personnels permettrait d’investir un montant plus élevé. Ces conclusions ne peuvent, bien évidemment, être appliquées systématiquement à tous les actionnaires d’une société immobilière, mais il est intéressant de constater qu’il ne faut pas hésiter à remettre en question certains réflexes!

Par Michèle Audet, CPA, Barricad, maudet@barricad.ca et Sophie Casgrain, avocate fiscaliste, Barricad, scasgrain@barricad.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, no 2 (Été 2023).

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Le recul de l’inflation pourrait être compromis par la croissance des salaires https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/le-recul-de-linflation-pourrait-etre-compromis-par-la-croissance-des-salaires/ Fri, 12 May 2023 12:45:41 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=94051 Indiquent des économistes.

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Même si les salaires des Canadiens augmentent maintenant plus rapidement que les prix alors que l’inflation continue de baisser, ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour les économistes qui craignent que cette forte croissance des salaires n’empêche de ramener l’inflation à la cible de 2 %.

La publication mardi prochain de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada devrait montrer que l’inflation a de nouveau ralenti en avril. D’ailleurs, une combinaison de l’apaisement des pressions mondiales et de la hausse des taux d’intérêt a considérablement réduit l’inflation depuis l’été dernier au Canada, de près de moitié, passant d’un sommet de 8,1 % à 4,3 % en mars.

Groupe Banque TD prévoit que le taux d’inflation annuel a été de 4 % en avril. La banque s’attend aussi à ce que l’inflation alimentaire, qui a considérablement pesé sur les finances de la population, se soit atténuée le mois dernier.

Le ralentissement de l’inflation a permis à la Banque du Canada de suspendre son cycle agressif de hausse des taux plus tôt cette année et d’opter pour une approche attentiste. La banque centrale prévoit que l’inflation tombera à environ 3 % au cours des prochains mois. Cependant, la trajectoire vers une inflation de 2 % devrait être beaucoup plus longue, car la banque centrale s’attend à ce que l’inflation ne revienne à son objectif que d’ici la fin de 2024.

Son taux d’intérêt directeur se situe à 4,5 %, le plus élevé depuis 2007. La hausse des coûts d’emprunt causée par les hausses de taux devrait pratiquement stopper la croissance économique cette année.

Mais la Banque du Canada a déclaré qu’elle ne serait satisfaite que lorsque l’inflation reviendrait à sa cible de 2 %. Pour évaluer à quoi ressemblera le chemin vers une inflation de 2 %, elle surveille de près un indice spécifique de l’économie: la vigueur marché du travail. Celle-ci s’explique en partie par la forte croissance démographique du Canada qui s’ajoute au nombre de travailleurs disponibles pour les entreprises. Pendant ce temps, les postes vacants ont diminué par rapport à l’été dernier, les entreprises signalant moins de pénuries de main-d’œuvre.

Mais avec un taux de chômage juste au-dessus du niveau record du pays de 4,9 %, les économistes affirment que le marché du travail reste encore très tendu. Selon la Banque du Canada, cela contribue à une économie en surchauffe qui alimente l’inflation.

Un élément clé des inquiétudes de la banque centrale est la façon dont le marché du travail tendu affecte les salaires. Après avoir été à la traîne de l’inflation pendant une grande partie de la montée des prix, la croissance des salaires a maintenant dépassé l’inflation, augmentant de 5,2 % en avril par rapport à il y a un an.

Pour les travailleurs qui ont été pressés par la hausse du coût de la vie, cette croissance des salaires est une bonne nouvelle.

Le directeur des affaires économiques de Groupe Banque TD, James Orlando, affirme que les salaires sont en train de rattraper leur retard alors que les travailleurs cherchent à compenser l’inflation. « Après une longue période de temps pendant laquelle les travailleurs ont subi des réductions réelles, parce que leurs salaires n’ont pas suivi l’inflation, on constate des effets compensatoires là où maintenant cette croissance des salaires commence à entraîner des gains réels ».

Tout récemment, des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux qui ont fait la grève ont obtenu des accords de principe avec le gouvernement du Canada qui incluent des augmentations de salaire importantes destinées à compenser l’inflation. Ces travailleurs, représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), recevront une augmentation composée de 12,6 % sur quatre ans en plus d’un paiement forfaitaire de 2500 $.

Selon James Orlando, les travailleurs syndiqués voient généralement leurs salaires s’ajuster après les travailleurs du secteur privé, ce qui signifie que les salaires peuvent continuer à augmenter rapidement à mesure que davantage de conventions collectives sont négociées.

L’économiste en chef de BMO Groupe financier, Douglas Porter, affirme que la croissance des salaires au-dessus de l’inflation n’est normalement pas un problème si l’économie connaît également une croissance de la productivité. Cependant, la croissance de la productivité n’a pas suivi le rythme des salaires et, en fait, elle a récemment diminué. « Malheureusement, le Canada n’a pas eu beaucoup de croissance de la productivité au cours des dernières années. Donc, c’est un peu un défi pour les perspectives d’inflation ».

Les économistes affirment que des salaires plus élevés se traduisent par une hausse des prix des services, qui continuent d’augmenter rapidement même si les prix des biens se sont modérés. La croissance des salaires ne conduira pas à une inflation plus élevée, selon Douglas Porter, mais elle pourrait rendre plus difficile la réduction de l’inflation.

La nervosité de la Banque du Canada à l’égard du marché du travail et la persistance de l’inflation ont amené son conseil des gouverneurs à envisager d’augmenter les taux d’intérêt le mois dernier. La décision de rester en pause a finalement été prise, mais le gouverneur de la banque centrale, Tiff Macklem a envoyé le message aux marchés financiers qu’ils ne devraient pas s’attendre à des baisses de taux de sitôt.

Le gouverneur Tiff Macklem a même précisé que des hausses de taux étaient bien plus probables.

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Angoisses fiscales https://www.finance-investissement.com/edition-papier/une/angoisses-fiscales/ Mon, 10 Oct 2022 04:04:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=89526 Le problème de l'absence de permission explicite pour un représentant en épargne collective de s'incorporer.

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L’absence de permission explicite pour un représentant en épargne collective de se constituer en société par actions (« s’incorporer ») lui crée non seulement un préjudice et un risque fiscal indu, mais il en crée potentiellement un pour ses clients.

Ce constat, le représentant en épargne collective Gilles Garon l’a communiqué au ministre des Finances du Québec, Eric Girard, en mai dernier. « C’est vraiment une menace pour nous », dit-il.

Gilles Garon est aussi le président du Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL), une société à but non lucratif qui regroupe quelque 650 représentants en épargne collective inscrits auprès du courtier en épargne collective Desjardins Sécurité financière Investissements (DSFI). Il signait le 24 mai dernier une lettre envoyée au ministre Girard dénonçant le flou juridique qui permet à Revenu Québec (RQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’imposer les représentants qui partagent leurs commissions avec leur cabinet.

Selon lui, au printemps 2022, des représentants en épargne collective ont reçu des projets d’avis de cotisation des autorités fiscales parce qu’ils ont partagé leurs revenus d’activités en épargne collective avec leur cabinet d’assurance de personnes. Dans certains cas, ces projets d’avis s’élèvent à des centaines de milliers de dollars. « Plusieurs représentants vivent présentement des moments importants de stress, de découragement et aussi d’angoisse partagée au sein de leur famille », déplore Gilles Garon.

Son regroupement s’est attitré un fiscaliste afin d’aider les conseillers aux prises avec ce type de situation. Or, comme d’autres l’ont fait avant lui, il constate que le pouvoir politique peut modifier le cadre réglementaire et législatif pour permettre la constitution en société par actions et éviter ainsi cette anxiété, d’où sa lettre.

Rappelons l’enjeu. RQ et bon nombre d’acteurs de l’industrie interprètent différemment la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Celle-ci permet à un représentant en épargne collective de partager ses commissions avec un cabinet inscrit en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Certains représentants, qui ont une relation contractuelle d’entrepreneur indépendant avec leur courtier, ont partagé avec leur cabinet d’assurance une part de leurs revenus en épargne collective. Leur cabinet leur offre en effet de la main-d’œuvre et une panoplie de ressources opérationnelles afin de servir leur bassin de clients. Il est donc adéquat selon eux qu’une part soit ainsi partagée.

Or, RQ conteste ces partages et l’ARC serait à faire le même exercice, selon le CPRSFL.

La législation fiscale ne comporte pas de règles sur la validité du partage de commissions ni de limites particulières pour un tel partage, selon RQ. « C’est le représentant de courtier en épargne collective qui a droit au revenu pour les services rendus en lien avec la vente de produits en épargne collective, et non le cabinet [en assurance de personnes dont il est l’unique actionnaire] », précisait cependant une lettre d’interprétation de RQ.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », réitère RQ.

« RQ a clarifié verbalement au Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) que le cabinet peut recevoir des honoraires de la part du représentant, mais seulement une fois que le représentant a déclaré toutes ses commissions comme revenus personnels. Ces honoraires payés au cabinet seraient de même nature que des honoraires payés pour d’autres services », indiquait-on dans un mémoire du CFIQ, qui interpellait l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en 2021.

Résultat: un flou demeure concernant la manière dont le partage peut être fait, lequel a amené des conseillers à recevoir des projets d’avis de cotisation pour leurs partages des années passées.

Pour remédier à ce préjudice, l’AMF pourrait adopter un nouveau règlement, selon le CPRSFL. Cet éventuel règlement permettrait expressément au représentant en épargne collective d’exercer ses activités par l’intermédiaire d’une société par actions dont il serait actionnaire, à l’instar des règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) dans toutes les provinces canadiennes, sauf l’Alberta, selon la lettre.

« L’AMF pourrait tout simplement adopter par règlement des dispositions similaires à celles de l’ACFM et les représentants qui le souhaitent seraient en mesure de faire allouer les revenus générés par leurs activités professionnelles en épargne collective à cette entité », lit-on dans la lettre du CPRSFL. « Ce règlement permettrait au courtier en épargne collective de verser la totalité de la rémunération à laquelle le représentant aurait droit à sa société par actions sans flou juridique », peut-on y lire.

Le représentant pourrait alors devenir employé de sa société par actions, se verser le salaire qu’il juge à propos et déclarer au moment jugé opportun des dividendes à son actionnaire, soit le représentant. « Ça n’enlèverait pas la responsabilité professionnelle du représentant », souligne Gilles Garon.

Permettre l’incorporation ou adopter un règlement ayant un effet semblable serait aussi bénéfique pour le client. En effet, certains représentants en épargne collective autonomes ont bâti d’importantes équipes autour d’eux afin de servir un bassin grandissant de clients et leur offrir une gamme de services étendue. Ce serait mieux que ce soit une société par actions qui les rémunère, car cela les aiderait à maintenir une croissance de leur pratique.

De plus, ces entrepreneurs, qui ont pris des risques financiers importants, selon Gilles Garon, devraient pouvoir transmettre facilement leur entreprise aux conseillers de la relève. « Le fait de céder la propriété des actions de sa société au lieu des contrats et/ou des comptes de placement de ses clients demeurera beaucoup plus simple, fluide, efficace et sécurisant pour les clients », écrit-il dans sa lettre au ministre.

Le ministère des Finances est bien au fait de ces enjeux, soulignait Catherine D. Robitaille, attachée de presse au cabinet du ministre Eric Girard, en août dernier, avant la période électorale. « Toutefois, il n’est pas prévu de proposer à très court terme des modifications aux règles applicables en la matière, notamment du fait que l’ACFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé leur intention de proposer des règles harmonisées pour leurs membres respectifs via un éventuel regroupement des deux organismes, lequel serait suivi d’une révision des règles applicables visant à n’obtenir qu’un cadre pour l’ensemble des acteurs concernés », a-t-elle indiqué dans un courriel en réponse à nos questions.

Certes, la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation issu des activités de l’ACFM et de l’OCRCVM donne une occasion aux régulateurs canadiens d’évaluer l’option du partage de commissions. Un groupe de travail se penche d’ailleurs sur la question. Or, non seulement ce partage pourrait être contesté par les autorités fiscales, mais le cadre actuel du Québec ne l’autoriserait pas.

Une modification législative serait nécessaire afin de permettre aux représentants du secteur des valeurs mobilières de se constituer en société, indiquait Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF, le 10 mai. « La détermination du cadre fiscal applicable aux courtiers en épargne collective ne relève pas de l’AMF. »

RQ ne pouvait préciser les montants moyens ou totaux qui sont réclamés aux représentants en raison du partage de commissions.

« À ce jour, RQ ne recense aucun litige fiscal relativement à cette question », indiquait RQ en septembre.

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« Utilisons les courbes de Laferrière » https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/utilisons-les-courbes-de-laferriere/ Wed, 23 Mar 2022 12:27:31 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=85643 Jusqu'à quel point les cotisations aux REER donnent-t-elles des résultats plus intéressants qu'à un CELI ? Et afin de préparer leur retraite, les propriétaires de PME font-ils mieux de se rémunérer avec un salaire plutôt qu'avec des dividendes ?

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Directeur, planification fiscale et successorale chez Placements Mondiaux Sun Life, François Bernier donne ici quelques indications.

REER vs CELI

D’entrée de jeu, François Bernier rappelle que l’efficacité d’un investissement dans un REER, comparativement au CELI, se mesure en fonction du résultat fiscal après impôt.

François Bernier donne l’exemple d’une contribution de 10 000 $ à un REER, avec taux d’imposition de 40 %. En raison du retour d’impôt, le coût initial réel de cette contribution se situe à 6 000 $. Étant donné des rendements annuels attendus de 4 %, nous obtiendrons 18 009 $ au bout de quinze ans. Retirés ensuite du REER au même taux d’imposition de 40 %, ces 18 009 $ produiront, au final, une somme de 10 806 $.

Imaginons maintenant une contribution de 6 000 $ à un CELI avec rendement annuel de 4 %. Au bout de quinze ans, nous aurons entre les mains une somme identique que celle qui avait été générée par le REER, soit 10 806 $.

« À taux d’imposition équivalent, REER et CELI s’équilibrent. L’effet est neutre », dit François Bernier.

Toutefois, est-il possible de déterminer quel sera le taux d’imposition quinze ans d’avance ? Ainsi que le taux de décaissement ?

« Se projeter dans le futur n’est pas chose facile. Mais à certaines conditions, c’est faisable, ce qui nous permettra d’estimer l’alpha fiscal positif ou négatif après impôt d’un REER », dit François Bernier.

Afin de faciliter les choses, le directeur, planification fiscale et successorale de Placements Mondiaux Sun Life propose de consulter les courbes de Laferrière.

Hébergées sur le site Internet du Centre québécois de formation en fiscalité, les courbes de Laferrière prennent en considération le statut matrimonial, les revenus d’emploi, les crédits et les transferts de l’État, les cotisations aux régimes sociaux et les taxes salariales. On trouve 42 courbes pour l’année 2021.

François Bernier souligne que la consultation de ces courbes fait partie des « bonnes pratiques » des conseillers qui cherchent à mieux évaluer l’opportunité d’investir dans un REER ou dans un CELI.

Propriétaire de PME : salaire ou dividendes ?

Les propriétaires d’entreprises qui veulent préparer leur retraite ont deux grandes alternatives : être rémunérés à salaire, ce qui peut impliquer la participation à un REER et à Retraite Québec (l’ex-Régie des rentes du Québec) ou être rétribués au moyen de dividendes versés par l’entreprise. Quel scénario est le plus intéressant pour l’entrepreneur ?

Parmi les facteurs à considérer, il existe une règle approximative « généralement juste », dit ce connaisseur du droit des affaires et de la planification financière. Elle découle de la déduction pour petite entreprise (DPE).

Revenu Québec signale que deux critères d’admissibilité s’appliquent relativement à la DPE : le nombre d’heures rémunérées des employés doit être égal ou supérieur à 5 500; le nombre d’heures rémunérées des employés et des employés des sociétés auxquelles l’entreprise est associée doit être égal ou supérieur à 5 500.

« Si une entreprise perd cette déduction, on se rend compte qu’il est alors plus intéressant pour l’entrepreneur de se rémunérer sous forme de salaire. En fait, les seuls cas où il est intéressant de se rémunérer sous forme de dividendes est celui où l’entreprise bénéficie d’une pleine déduction de la DPE », dit François Bernier.

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Pour de meilleurs avantages sociaux  https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/pour-de-meilleurs-avantages-sociaux/ Thu, 16 Sep 2021 12:09:56 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=82062 Les travailleurs sont prêts à changer d’employeur. 

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Les salariés nord-américains affirment être prêts à quitter leur emploi pour un autre offrant un plus haut salaire et de meilleurs avantages sociaux, selon Benefits Canada.

Ainsi la majorité (53 %) des demandeurs d’emploi sont à la recherche de meilleures conditions, rapporte une enquête réalisée par Morning Consult.

Dans une autre enquête, la société de veille stratégique a pu constater que le salaire était le critère d’embauche principal pour 31 % des demandeurs d’emploi, les avantages sociaux sont la préoccupation principale de 29 % d’entre eux. Parmi les autres critères, les horaires flexibles (15 %) et la possibilité de travailler à distance (11 %) se distinguent également.

Finalement, 3 % des personnes interrogées affirment qu’elles accepteraient un nouveau travail s’il offrait de meilleurs protocoles de sécurité contre le coronavirus. Un autre 2 % quitteraient leur emploi actuel si leur patron n’imposait pas le port de masques ou le vaccin. À l’inverse, 18 % des sondés démissionneraient si leur employeur imposait ces mesures.

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Les Québécois fuient les emplois moins bien rémunérés  https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/les-quebecois-fuient-les-emplois-moins-bien-remuneres/ Mon, 03 May 2021 13:44:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=79733 On constate une baisse des postes avec des salaires plus bas que 20 $ de l’heure.

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Une étude du marché de l’emploi du Québec de l’année 2020 caractérisé par la crise de la COVID-19 révèle que par rapport à l’année précédente, 275 000 emplois salariés rémunérés moins de 20 $ l’heure ont été perdus, mais qu’il y a eu une hausse de 105 000 emplois rémunérés 30 $ l’heure ou plus.

L’étude rendue publique lundi par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) précise qu’entre 2019 et 2020, les femmes ont perdu deux fois plus d’emplois rémunérés moins de 20 $ l’heure que les hommes, mais que ce sont aussi les femmes qui ont affiché l’augmentation la plus marquée du nombre d’emplois rémunérés 30 $ l’heure ou plus, dans un pourcentage deux fois et demie plus élevé.

Les jeunes âgés de 25 à 44 ans ont compté pour environ 40 % de la baisse totale du nombre d’emplois rémunérés moins de 20 $ l’heure. Les victimes les plus nombreuses ont été répertoriées dans les industries du commerce, de l’hébergement et des services de restauration et de la fabrication.

Les données de croissance des emplois rémunérés 30 $ l’heure ou plus révèlent que les personnes détenant au moins un baccalauréat ont représenté 75 % de cette hausse. Quant aux personnes immigrantes établies au Québec depuis plus de 10 ans, elles comptaient l’an dernier pour environ 25 % de la hausse globale comparativement à 10 % des emplois de cette catégorie en 2019.

Les personnes travaillant dans les industries de la finance, des assurances, de l’immobilier et de la location ainsi que des services professionnels, scientifiques et techniques ont contribué à près de 40 % à la hausse globale du nombre d’emplois rémunérés 30 $ l’heure ou plus observée l’année dernière.

Ces statistiques ont été compilées à la suite de la diffusion de données finales pour 2020 de l’Enquête sur la population active par Statistique Canada.

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Augmentations salariales : plus d’optimisme qu’en 2020 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/augmentations-salariales-plus-doptimisme-quen-2020/ Tue, 19 Jan 2021 13:22:32 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=77369 Moins d’entreprises prévoient un gel salarial qu’à l’été.

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Un gel salarial en 2021 est encore d’actualité pour nombre d’entreprises, mais dans une moindre mesure que cet été, révèle une analyse de Normandin Beaudry réalisée en novembre dernier et reprise par Avantages.

Selon le sondage, 7 % des 300 organisations canadiennes interrogées prévoient de geler les salaires en 2021, ce qui reste près du double de la proportion prépandémique, qui était à 3 %, mais bien moins que les 20 % de cet été.

Ces chiffres pour le moins encourageants peuvent s’expliquer par une reprise de l’activité économique. Sans compter que dans nombre de domaines, les entreprises haussent leurs salaires pour s’assurer de ne pas se faire voler leurs talents par d’autres sociétés proposant de meilleures conditions.

Cet optimisme est d’autant plus visible dans le secteur manufacturier. Toutes les entreprises qui affirmaient vouloir geler leurs salaires en 2021, soit un peu plus de 10 %, ont finalement changé d’avis.

Dans les secteurs les plus touchés par la COVID-19, cette mesure est toutefois encore de mise. Ainsi 12 % des sociétés de ces secteurs ne comptent pas aborder le sujet des augmentations salariales en 2021.

Une autre réalité pour les petites entreprises

Parmi les entreprises comptant entre 50 et 100 employés, la réalité est toute autre. Alors qu’en juillet dernier seuls 4 % affirmaient envisager une telle mesure, elles sont maintenant 16 % à en parler. Cette proportion grimpe à 30 % pour les organisations comptant moins de 50 employés, contre 12 % à l’été.

Toutefois, il est intéressant de noter que parmi les petites organisations envisageant des hausses de salaire, les budgets prévus pour lesdites augmentations sont légèrement plus hauts que la moyenne. Pour les organisations de moins de 50 employés, ils sont ainsi à 2,8 %, contre 2,6 % pour les prévisions d’augmentations salariales pour le Canada (excluant les gels).

Le sujet des bonis est encore plus critique que celui des augmentations. Ainsi le quart des organisations sondées prévoient ne verser aucun boni en 2021. Et parmi celles qui prévoient en verser, environ la moitié prévoient d’effectuer des paiements qui seront de moins de 20 % de la cible.

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