Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé mardi un avis de motion à la Chambre des communes officialisant l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi qui édicterait la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario affirme qu'elle s'est associée à d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis et du Canada pour mettre en garde les investisseurs contre les stratagèmes d'investissement liés à la cryptomonnaie.
COLLOQUE DU CFIQ - Depuis environ un an, les régulateurs provinciaux, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’affairent à trouver les façons de supprimer les duplications d’obligations réglementaires dans l’encadrement de la distribution de fonds d’investissement. D’ici la fin de juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent publier des orientations en ce sens qui viseront d’avoir un coût nul pour la protection des investisseurs.
Une nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.
FI RELÈVE - La plupart des conseillers chevronnés ont une ou deux histoires à raconter sur le fait qu’un de leur bon client, qui était autrefois pleinement capable en matière financière, éprouve aujourd’hui des difficultés à comprendre tous les enjeux de leur situation financière.
COLLOQUE DU CFIQ - Une partie des conseillers en sécurité financière risque de se faire remplacer par des modules d’intelligence artificielle développés par des assureurs ou d’autres technologies financières, si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme actuelle.
Le Pointage des régulateurs 2018 de Finance et investissement a analysé les forces et les faiblesses de la Chambre de la sécurité financière (CSF) au cours des dernières années.
Pour la deuxième fois depuis 2011, la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
Le grand patron de la Banque Scotia a indiqué mercredi être en désaccord avec les récents avertissements du Fonds monétaire international (FMI) au sujet du niveau élevé d'endettement du Canada, et il a assuré être «à l'aise» avec le profil de risque du prêteur.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits.